Heugleville Sur Scie

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 à l’unanimité

La séance est présidée par M. Rémi LEROUX, doyen d’âge.

En fonctionnement,

Les dépenses sont de 340 776.29 €uros et les recettes de 413 337.62 €uros.

L’excédent de fonctionnement est de 72 561.33 €uros.

En investissement,

Les dépenses sont de 14 085.84 €uros avec un reste à réaliser de 52 438.00 €uros.

et les recettes sont de 80 465.89 €uros avec un reste à réaliser de 3 627.00 €uros.

L’excédent d’investissement est de 66 380.05 €uros.

Après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2013 à savoir 396.36 €uros en excédent d’investissement et 178 500.78 €uros en excédent de fonctionnement, et reprise des restes à réaliser, le résultat de clôture de l’exercice 2014 laisse apparaître un excédent de  317 838.52 €uros 

APPROBATION DU BUDGET 2015 à l’unanimité

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 591 380.11 €uros.

En investissement :

Les dépenses s’élèvent à 270 268.00 €uros et les recettes à 330 835.52 €uros.

Le budget 2015 présente un excédent de 60 567.52 €uros

Les programmes sont :

En Restes à Réaliser :

• Réfection de la Rue de Brennetuit dans sa seconde partie
• Effacement de réseaux FranceTelecom

Nouveaux Programmes :

– Achat terrain Queue de Longtuit et début d’aménagement en terrain de sport et de loisirs

– Modification du POS en PLU

– Abribus au Porion

– Couverture du bâtiment technique près de la mairie

– Réhabilitation du logement (école du bas)

– Aménagement de défenses incendie

– Achat terrain rue de l’ancien presbytère

– Renforcement de réseau au Porion

 Inscription au Budget pour les participations :

au Sivos du Pont Rouge (85 526.36.€uros)

et au Syndicat des Bassins Versants (9 231.56 €uros)

Fiscalisation pour la participation au Collège René Coty d’Auffay (11 628.00 €)

 TAUX DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales 2015 qui est maintenu à :

19.17 % pour la taxe d’habitation

8.80 % pour la taxe sur le foncier bâti

34.61 % pour la taxe sur le foncier non bâti

14.23 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Attribution subvention à :

– Association des Anciens Combattants

– Halte garderie de Longueville sur Scie

– Halte garderie d’Auffay

Renouvellement de la convention avec M Donatien Sénécal pour la destruction des nids d’insectes

 Avis favorable pour l’implantation d’éoliennes dans la plaine de Beaunay

Achat d’un terrain

Le conseil municipal décide à la majorité des votants (1 contre) l’achat d’un terrain situé Queue de Longthuit pour l’aménager en terrain de sport et de jeu pour les enfants.

Renouvellement de la location du terrain communal pour trois années.

Validation de l’intégration de nouvelles voies d’intérêt communautaire

Attributions de subventions aux associations

Instruction du droit des sols :

Le conseil municipal décide le transfert de l’instruction des dossiers d’urbanisme à la ville de Dieppe.

Travaux 2015 :

Le conseil décide :

• De demander un diagnostic à l’A.T.D. de la voirie communale pour envisager un plan pluriannuel de réfection de voirie.
• D’agrandir le parking de la Mairie
• De refaire la couverture du bâtiment situé à la perpendiculaire de la Mairie
• De créer de nouveaux points de défense incendie
• De rénover les toilettes et de repeindre les murs de la salle des fêtes

D’autres travaux seront certainement programmés après avoir été étudiés en commission.