Heugleville Sur Scie » Démarches

 La plupart des informations ou demande en ligne se fais par le biais du site suivant:

Demande en ligne

Carte d’identité

Document nécessaire :

  • La copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation en original (pas de fax, pas de copie), délivrée par la Mairie du lieu de naissance. (facultatif pour un renouvellement de carte périmée depuis moins de deux ans ou pour un changement d’adresse sur une carte en cours de validité)
  • 2 photos d’identité (format 35 x 45 mm) récentes, de face, tête nue, sans lunettes ou munies de verres blancs, bouche fermée, sur fond uni blanc. (hauteur tête entre 32 et 36 mm du menton jusqu’au dessus des cheveux).
  • Un justificatif de domicile récent (moins de 2 mois).
  • L’ancienne carte d’identité périmée ou à remplacer.
  • Eventuellement joindre ou produire :
    Le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d’identité.

Depuis le 19 janvier 2009, toute carte non restituée est soumis à un droit de timbre de 25 €

Pour les enfants domiciliés chez les parents : mineurs (pour une première demande) ou majeurs (dans tous les cas) :
Attestation sur l’honneur sur papier libre précisant la date d’hébergement.
Un justificatif de domicile de l’hébergeant
Un justificatif de l’identité de l’hébergeant

Pour les enfants mineurs de parents divorcés :
Disposition du jugement de divorce définitif

Si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex époux
Disposition du jugement de divorce définitif

Pour les enfants mineurs de parents non mariés :
Joindre la copie intégrale de l’acte de naissance avec la mention de reconnaissance

Taille à préciser

Le demandeur doit se présenter personnellement en Mairie pour la signature du dossier et apposition de son empreinte digitale.

depuis le 1er janvier 2014 la durée de la carte nationale d’identité est passée de 10 a 15 ans pour les personnes majeures
si votre carte d’identité a été délivrée entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 la prolongation de 5 ans de la validité est automatique
toutefois en cas de voyage a l’étranger, il est préférable de prévoir son renouvellement.

  Vous devez retirer votre nouvelle carte dans un délai de deux mois après son retour en Mairie. Passé ce délai, la carte sera retournée en Sous-Préfecture pour destruction.


Le passeport

Depuis le 29 juin 2009, une nouvelle génération de passeports « Le Passeport Biométrique » comportant, outre les données contenues dans le passeport actuel, l’image numérisée du visage du titulaire ainsi que celles de deux empreintes digitales, a été mise en place.

Les modalités de dépôt des demandes de passeports sont donc modifiées : vous devez déposer votre dossier selon votre choix auprès de l’une des 2000 communes de France ou des 30 communes du Département de la Seine Maritime (liste ci après) où sont implantés les dispositifs de recueil des données biométriques (station de biométrie). Votre passeport devra obligatoirement être retiré auprès de la commune où votre demande aura été déposée.

La mairie d’Heugleville sur Scie ne figurant pas sur la liste des communes équipées de stations de numérisation, nous ne pouvons donc plus traiter aucune demande de passeport

 

Arrondissement Rouen Arrondissement Dieppe Arrondissement du Havre
Barentin

Bois-Guillaume

Canteleu

Clères

Déville les Rouen

Grand Couronne

Grand Quevilly

Maromme

Mont Saint Aignan

Petit Quevilly

Rouen *

Saint Etienne du Rouvray

Sotteville les Rouen

Yerville

Yvetot *

Blangy sur Bresle

Dieppe

Eu

Forges les Eaux

Gournay en Bray

Neufchâtel en bray

St Valéry en Caux

Tôtes

Bolbec

Fécamp *

Gonfreville l’Orcher

Le Havre *

Lillebonne *

Montivilliers

St Romain de Colbosc *

 

* Sans matériel photo les usagers doivent se munir de 2 photos aux normes en vigueur

 

Permanence de Totes sur Rendez vous ( 30mn par demande)
02 35 32 22 50 ou 02 35 32 22 58
mardi8h30 - 12h
mercredi13h30 - 16h30
jeudi13h30 - 16h30