Compte rendu réunion du conseil municipal mardi 14 avril 2015

Compte rendu conseil municipal

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 à l’unanimité

La séance est présidée par M. Rémi LEROUX, doyen d’âge.

En fonctionnement,

Les dépenses sont de 340 776.29 €uros et les recettes de 413 337.62 €uros.

L’excédent de fonctionnement est de 72 561.33 €uros.

En investissement,

Les dépenses sont de 14 085.84 €uros avec un reste à réaliser de 52 438.00 €uros.

et les recettes sont de 80 465.89 €uros avec un reste à réaliser de 3 627.00 €uros.

L’excédent d’investissement est de 66 380.05 €uros.

Après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2013 à savoir 396.36 €uros en excédent d’investissement et 178 500.78 €uros en excédent de fonctionnement, et reprise des restes à réaliser, le résultat de clôture de l’exercice 2014 laisse apparaître un excédent de  317 838.52 €uros 

APPROBATION DU BUDGET 2015 à l’unanimité

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 591 380.11 €uros.

En investissement :

Les dépenses s’élèvent à 270 268.00 €uros et les recettes à 330 835.52 €uros.

Le budget 2015 présente un excédent de 60 567.52 €uros

Les programmes sont :

En Restes à Réaliser :

  • Réfection de la Rue de Brennetuit dans sa seconde partie
  • Effacement de réseaux FranceTelecom

Nouveaux Programmes :

– Achat terrain Queue de Longtuit et début d’aménagement en terrain de sport et de loisirs

– Modification du POS en PLU

– Abribus au Porion

– Couverture du bâtiment technique près de la mairie

– Réhabilitation du logement (école du bas)

– Aménagement de défenses incendie

– Achat terrain rue de l’ancien presbytère

– Renforcement de réseau au Porion

 Inscription au Budget pour les participations :

au Sivos du Pont Rouge (85 526.36.€uros)

et au Syndicat des Bassins Versants (9 231.56 €uros)

Fiscalisation pour la participation au Collège René Coty d’Auffay (11 628.00 €)

 TAUX DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales 2015 qui est maintenu à :

19.17 % pour la taxe d’habitation

8.80 % pour la taxe sur le foncier bâti

34.61 % pour la taxe sur le foncier non bâti

14.23 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Attribution subvention à :

– Association des Anciens Combattants

– Halte garderie de Longueville sur Scie

– Halte garderie d’Auffay

Renouvellement de la convention avec M Donatien Sénécal pour la destruction des nids d’insectes

 Avis favorable pour l’implantation d’éoliennes dans la plaine de Beaunay