- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 à l’unanimité des votants
La séance est présidée par M. Rémi LEROUX, doyen d’âge.
En fonctionnement,
Les dépenses sont de 344 436.02 €uros et les recettes de 394 059.08 €uros.
L’excédent de fonctionnement est de 49 623.06 €uros.
En investissement,
Les dépenses sont de 62 832.03 €uros avec un reste à réaliser de 139 745.00 €uros.
et les recettes sont de 64 998.87 €uros.
L’excédent d’investissement est de 2 166.84 €uros.
Après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2014 à savoir 66 776.41 €uros en excédent d’investissement et 251 062.11 €uros en excédent de fonctionnement, et reprise des restes à réaliser, le résultat de clôture de l’exercice 2015 laisse apparaître un excédent de 229 883.42 €uros
- APPROBATION DU BUDGET 2016 à l’unanimité
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 925 965.55 €uros.
En fonctionnement :
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 565 169.42 €uros
En investissement :
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 360 796.13 €uros.
Les programmes sont :
en Restes à Réaliser :
- Achat de panneaux
- Aménagement du terrain de sport à la Queue de Longtuit
- Réhabilitation du logement du bas
- Renforcement du réseau électrique au Porion
- Aménagement d’une réserve à incendie
Nouveaux Programmes :
- Achat outillage
- Complément pour l’aménagement du terrain de sport à la Queue de Longtuit
- Installation d’un abribus et pose d’un éclairage public
- Réfection du pont du Malassis sur le chemin de randonnée
- Réfection de voies communales
- Eglise : remplacement des poteaux de soutien de la poutre porteuse du clocher et réfection de la couverture du clocher
- Inscription au Budget pour les participations :
au Sivos du Pont Rouge (88 577.91 €uros)
et au Syndicat des Bassins Versants (9 487.35 €uros)
- Fiscalisation pour la participation au Collège René Coty d’Auffay (11 761.00 €uros)
- TAUX DES 4 TAXES
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales 2016 qui est maintenu à :
19.17 % pour la taxe d’habitation
8.80 % pour la taxe sur le foncier bâti
34.61 % pour la taxe sur le foncier non bâti
14.23 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Attribution subvention à :
-Collège René Coty / Mini entreprise Team Connect
-Halte garderie de Longueville sur Scie
-Halte garderie d’Auffay
- Entreprise retenue pour la signature d’une convention concernant la destruction des nids d’insectes