Compte rendu réunion de conseil municipal du mardi 12 avril 2016

Compte rendu conseil municipal

 

 

  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 à l’unanimité des votants

La séance est présidée par M. Rémi LEROUX, doyen d’âge.

En fonctionnement,

Les dépenses sont de 344 436.02 €uros et les recettes de 394 059.08 €uros.

L’excédent de fonctionnement est de 49 623.06 €uros.

En investissement,

Les dépenses sont de 62 832.03 €uros avec un reste à réaliser de 139 745.00 €uros.

et les recettes sont de 64 998.87 €uros.

L’excédent d’investissement est de 2 166.84 €uros.

Après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2014 à savoir 66 776.41 €uros en excédent d’investissement et 251 062.11 €uros en excédent de fonctionnement, et reprise des restes à réaliser, le résultat de clôture de l’exercice 2015 laisse apparaître un excédent de  229 883.42 €uros 

 

  • APPROBATION DU BUDGET 2016 à l’unanimité

 Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 925 965.55 €uros.

En fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 565 169.42 €uros

En investissement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 360 796.13 €uros.

Les programmes sont :

en Restes à Réaliser :

  • Achat de panneaux
  • Aménagement du terrain de sport à la Queue de Longtuit
  • Réhabilitation du logement du bas
  • Renforcement du réseau électrique au Porion
  • Aménagement d’une réserve à incendie

Nouveaux Programmes :

  • Achat outillage
  • Complément pour l’aménagement du terrain de sport à la Queue de Longtuit
  • Installation d’un abribus et pose d’un éclairage public
  • Réfection du pont du Malassis sur le chemin de randonnée
  • Réfection de voies communales
  • Eglise : remplacement des poteaux de soutien de la poutre porteuse du clocher et réfection de la couverture du clocher

 

  • Inscription au Budget pour les participations :

au Sivos du Pont Rouge (88 577.91 €uros)

et au Syndicat des Bassins Versants (9 487.35 €uros)

 

  • Fiscalisation pour la participation au Collège René Coty d’Auffay (11 761.00 €uros)

 

  • TAUX DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales 2016 qui est maintenu à :

19.17 %  pour la taxe d’habitation

8.80 %  pour la taxe sur le foncier bâti

34.61 %  pour la taxe sur le foncier non bâti

14.23 %  pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

 

  • Attribution subvention à :

-Collège René Coty / Mini entreprise Team Connect

-Halte garderie de Longueville sur Scie

-Halte garderie d’Auffay

 

  • Entreprise retenue pour la signature d’une convention concernant la destruction des nids d’insectes