COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 03 AVRIL 2018

Compte rendu conseil municipal

 

  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 à l’unanimité des votants

La séance est présidée par M. Rémi LEROUX, doyen d’âge.

En fonctionnement,

Les dépenses sont de 338 410.96 €uros et les recettes de 400 342.10 €uros.

L’excédent de fonctionnement est de 61 931.14 €uros.

En investissement,

Les dépenses sont de 54 388.82 €uros avec un reste à réaliser de 144 708.00 €uros.

et les recettes sont de 182 263.29 €uros avec un reste à réaliser de 20 714.00 €uros.

L’excédent d’investissement est de 127 874.47 €uros.

Après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2016 à savoir 21 131.80 €uros en déficit d’investissement et 139 174.36 €uros en excédent de fonctionnement, et reprise des restes à réaliser, le résultat de clôture de l’exercice 2017 laisse apparaître un excédent de  183 854.17 €uros 

 

  • APPROBATION DU BUDGET 2018 à l’unanimité

 Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 235 560.17 €uros.

En fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 520 233.17 €uros

En investissement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 715 327.00 €uros.

Les programmes sont :

en Restes à Réaliser :

  • Achat de panneaux
  • Achat outillage ou matériel roulant
  • Réfection de la voirie communale

Les nouveaux programmes sont :

  • Réhabilitation et extension de la salle des fêtes
  • Restauration d’un vitrail à l’église

 

Suite au transfert de charges vers la Communauté de Communes Terroir de Caux, les participations au Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours, au Syndicat des Bassins Versants, au Collège René Coty, à la Halte garderie de Longueville sur Scie ne sont plus directement financées par la commune.

 

La participation au Sivos du Pont Rouge est quant à elle comme tous les ans inscrite au budget primitif de la commune avec cependant une fiscalisation à hauteur de 14 000.00 € correspondant  au montant de fiscalisation des années précédentes pour le Collège René Coty d’Auffay.

 

  • TAUX DES 4 TAXES

Suite à la fusion des communautés de communes en une seule communauté de communes « la communauté de communes du Terroir de Caux », et à une unification progressive des taux vers un nouveau taux voté par le conseil communautaire, la durée du lissage est déterminée par l’EPCI sur une période maximum de 12 ans.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide donc de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales 2018 qui est

12.90 %  pour la taxe d’habitation

8.80 %  pour la taxe sur le foncier bâti

34.61 %  pour la taxe sur le foncier non bâti