COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 15 JUIN 2020

Compte rendu conseil municipal
  • APPROBATION DU BUDGET 2020 à l’unanimité

 Les recettes s’élèvent à 1 118 564.48 €uros et les dépenses à 1 087 202.18 €uros.

En fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 419 780.18 €uros

 

En investissement :

Les recettes sont de 698 784.30 €uros et les dépenses de 667 422.00 €uros.

Les programmes sont :

en Restes à Réaliser :

  • Remplacement des deux ordinateurs à la mairie
  • Achat de panneaux
  • Rénovation et extension de la salle des fêtes

Les nouveaux programmes sont :

  • Salle des fêtes : fin des travaux et équipement (mobilier, vaisselle…)
  • Achat outillage
  • Construction d’un bâtiment technique
  • Aménagement de défenses à incendie
  • Equipement d’ampoules à led sur certains lampadaires d’éclairage public

 

  • La participation au Sivos du Pont Rouge est quant à elle inscrite au budget primitif de la commune pour un montant de 72 371.52 €uros et une fiscalisation à hauteur de 16 000.00 €

 

  • TAUX DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide le maintien du taux des taxes directes locales 2020 à savoir :

13.41 % pour la taxe d’habitation

10.89 % pour la taxe sur le foncier bâti

et 34.61 % pour la taxe sur le foncier non bâti

 

  • Il est décidé la réfection de la voie communale de la rue de La Vatine à Bennetôt afin de remédier aux problèmes d’inondations récurrents pour un montant d’environ 7200.00 €uros soit 40 % du montant HT, le reste étant pris en charge par la Communauté de Communes.
  • Les travaux seront réalisés cette année et les crédits correspondants inscrits au budget 2021 pour leur règlement cette même année.
  • Prise en charge de la destruction des nids d’insectes :

Il est décidé de valider la convention signée exceptionnellement avant la réunion de conseil municipal pour pouvoir intervenir en cas de besoins pendant la période confinement, avec une nouvelle entreprise, l’entreprise Destruct insectes.

Les tarifs et conditions sont les suivants :

Pour la destruction des nids d’hyménoptères

  • La facturation au requérant, à régler au moment de l’intervention, est égale au tarif de l’intervention selon la grille des tarifs suivants, moins la participation financière de la Commune.

–  70 €uros pour un nid situé jusqu’à 5 – 7 mètres

Prise en charge de la mairie : 40.00 € – reste à la charge du requérant : 30.00 €

Si le nid est très bas, ce prix peut être minoré de 5 ou 10 €.

de 70 à 95 €uros pour un nid situé entre 7 et 12 – 15 mètres selon configuration

Toujours avec prise en charge de la mairie de 40.00 €.

– de 30 à 40 €uros pour un déplacement et investigation sans destruction en cas d’absence de nid

Prise en charge de la mairie : dans la limite de la somme réellement réglée avec 40.00 € au maximum – reste à la charge du requérant : 0.00 €

 

Concernant la destruction des nids de frelons asiatiques :

Le Département prend en charge 30% des tarifs ci-dessus. Cette somme est donc déduite du montant du par le requérant, l’entreprise se faisant directement rembourser par le Département.

L’entreprise peut récupérer les nids d’abeilles gratuitement si le nid est facilement accessible.

L’entreprise s’engage à intervenir dans un délai de 24h et 7 jours sur 7.

  • Les interventions effectuées par l’entreprise sont garanties de résultat.
  • L’entreprise établira un bon de prise en charge en double exemplaire dont un sera remis à la commune d’Heugleville sur Scie en même temps que la facture.

La participation communale est toujours fixée à 40 €uros une fois par an et par adresse d’habitation.

Le solde des frais d’intervention reste à la charge du requérant et est payable à l’entreprise le jour de l’intervention.

  • Commission communale des impôts directs

Proposition de 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants à la Direction Générale des Finances Publiques qui ne retiendra que 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants. Ces délégués seront amenés à siéger à la commission communale des impôts directs.

  • Aide aux voyages scolaires: une aide de 50 €uros est accordée pour tout voyage scolaire, une fois par an, pour tous les enfants de la commune d’Heugleville sur Scie, à partir de la 6ème et atteignant au maximum 18 ans dans l’année scolaire.