COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 15 AVRIL 2019

Compte rendu conseil municipal
  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 à l’unanimité des votants

La séance est présidée par M. Rémi LEROUX, doyen d’âge.

En fonctionnement,

Les dépenses sont de 332 408.24 €uros et les recettes de 363 750.44 €uros.

L’excédent de fonctionnement est de 31 342.20 €uros.

En investissement,

Les dépenses sont de 126 634.43 €uros avec un reste à réaliser de 586 514.00 €uros.

et les recettes sont de 58 661.02 €uros avec un reste à réaliser de 237 578.00 €uros.

Le déficit d’investissement est de 67 973.41 €uros.

Après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2017 à savoir 106 742.67 €uros en excédent d’investissement et 183 854.17 €uros en excédent de fonctionnement, le résultat de clôture de l’exercice 2018 laisse apparaître un excédent de  253 965.63 €uros 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants d’affecter le résultat suivant :

La totalité de l’excédent de fonctionnement pour la somme de 215 196.37 €uros au compte 1068.

 

  • APPROBATION DU BUDGET 2019 à l’unanimité

 Les recettes s’élèvent à 1 385 391.63 €uros et les dépenses à 1 243 172.00 €uros.

En fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 362 405.00 €uros

En investissement :

Les recettes sont de 1 022 986.63 €uros et les dépenses de 880 767.00 €uros.

Les programmes sont :

en Restes à Réaliser :

  • Achat de panneaux
  • Achat outillage ou matériel roulant
  • Réfection du vitrail de l’église
  • réfection logements communaux

Les nouveaux programmes sont :

  • Réhabilitation et extension de la salle des fêtes
  • Construction d’un bâtiment technique
  • La participation au Sivos du Pont Rouge est quant à elle inscrite au budget primitif de la commune pour un montant de 75 868.34 €uros et une fiscalisation à hauteur de 16 000.00 €
  • Salle des fêtes :

Suite au rapport d’analyse des offres des entreprises  établi par l’architecte et les économistes et après discussion, le conseil municipal à l’unanimité décide de poursuivre les travaux de réhabilitation et d’extension de la salle des fêtes et demande une négociation au niveau des 3 premières offres retenues.

 TAUX DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide une augmentation du taux de deux taxes directes locales 2019 à savoir :

13.41 %  pour la taxe d’habitation

10.89 %  pour la taxe sur le foncier bâti

et maintien à 34.61 %  pour la taxe sur le foncier non bâti

  • Financement travaux

Il est décidé de recourir à l’emprunt pour un montant de 220 000.00 €uros pour un emprunt sur 18 années et 80 000.00 €uros pour un emprunt à court terme pour le financement de la TVA concernant les travaux de la salle des fêtes.

Les subventions accordées ou prévues pour la salle des fêtes sont de :

DETR : 88 926.54€

DSIL : 45 414.33 €

Département : 87 500.00 €

Communauté de communes : 10 000.00 €

  • Il est décidé la réfection de la voie communale: Impasse de La Vatine à Bennetôt pour la partie située sur Heugleville, l’autre partie étant financée par la commune de Beauval en Caux.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020.

  • Il est décidé de reconduire la destruction des nids d’insectes avec la même entreprise, Destruct Guêpes.

Mêmes conditions de prise en charge :

-50 €uros pour la destruction d’un nid situé à moins de 3 mètres

– 60 €uros pour un nid situé à plus de 3 mètres

-30 €uros pour un déplacement sans destruction pour les causes ci-après :

nid d’abeilles nécessitant la venue d’un apiculteur

absence de nid

-participation à hauteur de 40 €uros par adresse d’habitation, une fois par an

Et pour les nids de frelons asiatiques :

Le Conseil municipal à l’unanimité décide la destruction des nids de frelons asiatiques par l’entreprise Destruct guêpes dans les mêmes conditions que celles établies avec le GDMA à savoir :

-60.00 €uros pour un nid situé à moins de 5 mètres

-80.00 €uros pour un nid situé entre 5 et 15 mètres

-160.00 pour un nid situé à plus de 15 mètres

La participation de la commune sera à hauteur de 50% pour chaque nid détruit