COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 15 NOVEMBRE 2018

Compte rendu conseil municipal

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’approuver le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges pour toutes les communes de la communauté de communes Terroir de Caux.et notamment en ce qui concerne :

les attributions de compensation négatives, les garderies, le FPIC (Fonds de compensation des ressources intercommunales et communales), la voirie et les zones d’activités.

  • d’approuver les attributions de compensation définitives 2018
  • d’approuver la modification des statuts de la Com Com Terroir de Caux portant retrait des compétences eau et assainissement collectif au 1er janvier 2019.
  • de solliciter l’attribution d’un fonds de concours pour un projet d’intérêt communautaire auprès de la Com Com Terroir de Caux pour la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes.

Des demandes de subvention ont déjà été demandées au titre de la DETR, de la DSIL et du Département.

Concernant le permis de construire, celui-ci est en cours d’instruction.

  • de désigner les délégués de la commission de contrôle de la liste électorale :

délégué titulaire : M Jean Bougron

délégué suppléant : M Ludovic Merlier

  • de renouveler l’adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale et la convention pour le service de médecine préventive des agents communaux.
  • de demander une expertise sur préconisation de travaux pour la remise en état du pont de la Scie au Malassis, afin de garantir la sécurité de ce pont après les travaux.
  • d’adhérer à la mutualisation proposée par la Com Com Terroir de Caux pour le contrôle de débit et la géolocalisation des points d’eau incendie et également pour la réalisation de travaux de défense incendie.
  • de participer à hauteur de quatre vint dix €uros pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques sur présentation d’une facture acquittée.
  • d’accepter un ramassage hebdomadaire des bacs de collecte gris pour la salle des fêtes avec un coût supplémentaire à la charge de la commune.
  • de recenser les voies communales qui nécessiteraient une réfection et de solliciter un devis auprès de la Com Com Terroir de Caux.
  • de ne pas acquérir de radar pédagogique pour l’instant.

 

Le projet de la sécurisation du centre bourg est quant à lui actuellement à l’étude, on attend l’avis de la Direction des Routes.