COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 06 SEPTEMBRE 2018

Compte rendu conseil municipal

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  •  de donner  un colis de Noël aux personnes âgées de plus de 65 ans et au personnel communal.
  • d’attribuer un bon de chauffage de 50 euros par foyer aux personnes âgées de plus de 70 ans.
  • d’offrir un ticket cinéma pour Noël aux ados âgés de 12 à 17 ans,
  • d’accepter le régime d’assurances statutaires du centre de gestion pour les assurances du personnel
  • de donner mandat au centre de gestion pour la convention de participation concernant le risque prévoyance du personnel
  • d’adhérer au service RGPD de la Com Com Terroir de Caux et de nommer un délégué à la protection des données (DPD) obligatoire depuis le 25/05/2018.
  • d’accepter la modification des statuts de la Com Com Terroir de Caux qui reporte la prise de compétence eau et assainissement au 01/01/2020.
  • accepte de renouveler la participation au fonds de solidarité logement
  • de renouveler le contrat de M Farcy pour une période de 6 mois.
  • de fixer à deux le nombre d’agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population en début d’année 2019 et de fixer le taux de rémunération.

Suite aux candidatures reçues, le recrutement sera effectué par M le Maire et les Adjoints.

  • d’accepter l’avant projet sommaire pour la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes
  • d’accepter la remise d’un sac avec le logo du RAM (Relais d’Assistants Maternels) de la Com Com à chaque naissance