Compte rendu de réunion de conseil municipal du 4 avril 2017

Compte rendu conseil municipal
  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 à l’unanimité des votants

La séance est présidée par M. Rémi LEROUX, doyen d’âge.

En fonctionnement,

Les dépenses sont de 344 001.79 €uros et les recettes de 377 433.53 €uros.

L’excédent de fonctionnement est de 33 431.74 €uros.

En investissement,

Les dépenses sont de 204 382.69 €uros avec un reste à réaliser de 125 709.00 €uros.

et les recettes sont de 114 307.64 €uros avec un reste à réaliser de 22 700.00 €uros.

Le déficit d’investissement est de 90 075.05 €uros.

Après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2015 à savoir 68 943.25 €uros en excédent d’investissement et 229 883.42 €uros en excédent de fonctionnement, et reprise des restes à réaliser, le résultat de clôture de l’exercice 2016 laisse apparaître un excédent de

139 174.36 €uros 

 

  • APPROBATION DU BUDGET 2017 à l’unanimité

 

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 697 334.16 €uros.

En fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 472 667.36 €uros

En investissement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 224 666.80 €uros.

Les programmes sont :

en Restes à Réaliser :

  • Achat de panneaux
  • Achat outillage
  • Aménagement du terrain de sport à la Queue de Longtuit
  • Aménagement d’une réserve à incendie
  • Réfection de la voirie communale

Nouveaux Programmes :

  • Achat outillage
  • Achat décorations de Noël
  • Complément pour la création de la réserve incendie
  • Accessibilité aux handicapés pour les établissements recevant du public

 

  • Inscription au Budget pour les participations :

au Sivos du Pont Rouge (93 094.83 €uros)

et au Syndicat des Bassins Versants (9 831.60 €uros)

 

  • Fiscalisation pour la participation au Collège René Coty d’Auffay (13 167.00 €uros)

 

  • TAUX DES 4 TAXES

Suite à la fusion des communautés de communes en une seule communauté de communes « la communauté de communes du Terroir de Caux », et à une unification progressive des taux vers un nouveau taux voté par le conseil communautaire, la durée du lissage est déterminée par l’EPCI sur une période maximum de 12 ans.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide donc de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales 2017 qui est

12.90 %  pour la taxe d’habitation

8.80 %  pour la taxe sur le foncier bâti

34.61 %  pour la taxe sur le foncier non bâti

La commune percevra une indemnité de compensation décidée par la commission des charges transférées de la communauté de communes du « Terroir de Caux ».

 

Le Conseil Municipal prend une délibération s’opposant aux nouvelles modalités de demandes de cartes d’identité.