COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2020

Compte rendu conseil municipal

 

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leur participation active ainsi que leur contribution durant les années du mandat qui vient de s’écouler et adresse tout particulièrement ses remerciements soutenus à Monsieur Rémi Leroux.

  

  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 : délibération n° 2020.02.24.01

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

  • VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : délibération n° 2020.02.24.02

Monsieur Rémi LEROUX, doyen d’âge est élu Président de séance, à l’unanimité des votants.

Il présente le compte administratif 2019.

1abstention : M Antoine DECLERCQ, Maire, ne prenant pas part au vote et s’étant retiré de la séance, (art.2121.14 du Code Général des Collectivités territoriales).

Le compte administratif de l’exercice 2019 qui s’établit comme suit est adopté à l’unanimité des votants par le Conseil Municipal.

                                Dépenses             Recettes                   Excédent                 Déficit               Résultat

Fonctionnement   335 393.51 €           374 881.37 €            39 487.86 €                                        39 487.86 €

Investissement     363 371.57 €          713 176.91 €         349 805.34 €                                     349 805.34 €    

 Total                    698 765.08 €        1 088 058.28 €         389 293.20 €                                     389 293.20 €

 après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2018, à savoir 38 769.26 €uros en excédent d’investissement et pas d’excédent de fonctionnement, le résultat de clôture de l’exercice 2019 est de 428 062.46 €uros en excédent.

 

  • AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 : délibération n° 2020.02.24.03

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2019 qui est égal au compte 12

« résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion

 

(A)

 

 

 

39 487.86

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)

 

(B)

 

 

 

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2019

 

(A+B)

 

 

 

39 487.86

 

 Section d’Investissement

 Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs)

 

(C)

 

 

388 574.60

      

Restes à réaliser :

Dépenses :

 

447 422.00

Restes à réaliser :

Recettes :

 

225 460.81

Soldes des restes à réaliser :

 

 – 221 961.19

(D)

 

  

 

Besoin de financement à la section d’investissement

 

(E = C + D)

 

 

 


Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide d’affecter au budget pour 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

  

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au

compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de

 

(F)

 

 

 

 

 

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

 

 

 

39 487.86 €

  

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de l’Association Medico Educative Rouennaise qui remercie pour la subvention qui leur a été accordée en 2019.

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION – CLUB DES ANCIENS : Délibération n° 2020.02.24.04

  Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

– d’allouer une subvention de mille sept cents (1 700.00) €uros au CLUB DES ANCIENS, ayant son siège en Mairie d’Heugleville sur Scie et dont le but est l’organisation, en toute laïcité, des loisirs aux personnes du 3ème âge de la Commune d’Heugleville sur Scie ; cette Association ayant une vocation récréative et éducative.

 Cette subvention est versée annuellement après dépôt en mairie par l’association et au plus tard le 1er novembre 2020 :

– des comptes de l’exercice écoulé au 31/12/2019

– des relevés de compte bancaire de l’année 2019

– des factures de l’année 2019

 Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION – COMITE DES FETES : Délibération n° 2020.02.24.05

 

 

Madame Sylvie BAZILE et Messieurs Ludovic MERLIER et Franck LEGRAND, membres du bureau du Comité des Fêtes, s’étant abstenus,

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

Vu l’impossibilité d’organiser toutes les manifestations habituelles en 2020 en raison des travaux d’extension et de réhabilitation de la salle des fêtes en cours de réalisation depuis 2019

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants, de maintenir la subvention qui avait été allouée en 2019 et donc d’accorder la somme de huit cents (800.00) €uros pour 2020 au COMITE DES FETES, ayant son siège en Mairie d’Heugleville sur Scie et dont le but est l’organisation de fêtes locales afin d’assurer des animations sur le territoire communal.

 

Cette subvention est versée annuellement après dépôt en mairie par l’association et au plus tard le 1er novembre 2020 :

-des comptes de l’exercice au 31/12/2019

-des relevés de compte bancaire de l’année 2019

-des factures de l’année 2019

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

                           

 

 

 

ATTRIBUTION SUBVENTION ARBORETUM

 

Aucun compte de l’association n’ayant été remis en mairie en 2019, le Conseil Municipal comme pour l’année 2019 refuse à l’unanimité d’accorder une subvention en 2020.

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION – ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS : Délibération

 n° 2020.02.24.06

 

M Hervé PREVOST, délégué défense de la commune, chargé des réunions de l’association des anciens combattants dépourvue de Président s’étant abstenu,

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer au titre de l’exercice 2020 une subvention de trois cents €uros (300.00 €) à l’Association des Anciens Combattants, ayant son siège en Mairie d’Heugleville sur Scie et dont le but est de réunir les Anciens Combattants afin de commémorer et honorer les diverses manifestations locales et cantonales.)

 

Cette subvention est versée annuellement après dépôt en mairie par l’association et au plus tard le

1er novembre 2020

-des comptes de l’exercice au 31 décembre 2019

-des relevés de compte bancaire de l’année 2019

-des factures de l’année 2019

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION-ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU PONT ROUGE : Délibération n° 2020.02.24.07

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

                                            

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de six cents (600.00) €uros à l’Association des parents d’élèves du Pont Rouge qui organise des manifestations pour les enfants des écoles et dont les bénéfices sont reversés aux coopératives scolaires du regroupement pédagogique.

 

Cette subvention est versée annuellement après dépôt en mairie par l’association et au plus tard le

1er novembre 2020 :

-des comptes de l’exercice au 31 décembre 2019

-des relevés de compte bancaire de l’année 2019

-des factures de l’année 2019

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

Monsieur Merlier demande quelles sont les manifestations organisées par l’association durant l’année car il n’est pas au courant, seules les familles ayant des enfants scolarisés sont informées.

Monsieur Legrand propose que les invitations aux manifestations soient distribuées dans les boîtes à lettres de toutes les habitations de la commune.

Ce sera également mentionné dans le bulletin municipal trimestriel.

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE CLASSE DE DECOUVERTE- ECOLE D’HEUGLEVILLE SUR SCIE : Délibération n° 2020.02.24.08

 

 

Vu la demande de subvention formulée par l’école d’Heugleville sur Scie sollicitant une aide financière pour les enfants de la commune afin de participer à une sortie scolaire en baie de Somme les 4 et 5 mai 2020.

Le coût global du projet estimé à 10 200 €uros est financé par la coopérative scolaire et une contribution est demandée aux familles.

 

                                            

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention exceptionnelle de trois cents (300.00) €uros à l’école d’Heugleville sur Scie pour participation à ce projet de classe de découverte en baie de Somme.

 

 

 

Concernant les subventions accordées aux diverses associations suivantes, le débat est ouvert pour définir le montant.

Messieurs Leroux et Merlier souhaitent maintenir à 115 €uros comme les années précédentes alors que tous les autres membres du conseil municipal optent pour diminuer le montant à 80 €uros.

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION -ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE : Délibération

N° 2020.02.24.09

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de quatre-vingts (80.00) €uros à l’Association MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE qui a créé et gère plusieurs établissements accueillant des enfants et adultes handicapés mentaux.

 

Cette subvention fera l’objet d’un versement unique pour l’année 2020

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION -ASSOCIATION VIE ET ESPOIR : Délibération n° 2020.02.24.10

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de quatre-vingts (80.00) €uros à l’Association VIE ET ESPOIR dont le but est de contribuer au réconfort des enfants hospitalisés atteints de leucémie ou tumeur cancéreuse, soutenir leurs familles et encourager la recherche.

L’intérêt de l’Association est départemental.

 

Cette subvention fera l’objet d’un versement unique pour l’année 2020

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION -ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) : Délibération n° 2020.02.24.11

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de quatre-vingts (80.00) €uros à l’ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (A.F.M.).

 

Les actions de l’A.F.M bénéficient à la population de l’ensemble du territoire national pour la recherche sur les maladies neuromusculaires.

 

Cette subvention fera l’objet d’un versement unique pour l’année 2020.

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION -ASSOCIATION SOURIRE ET PARTAGE : Délibération n° 2020.02.24.12

 

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de quatre-vingts (80.00) €uros à l’Association SOURIRE ET PARTAGE dont le but est d’offrir des sorties et animations aux handicapés mentaux.

 

Cette subvention fera l’objet d’un versement unique pour l’année 2020.

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION – LIGUE CONTRE LE CANCER : Délibération n° 2020.02.24.13

 

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de quatre-vingts (80.00) €uros à LA LIGUE CONTRE LE CANCER

 

 

Les actions du Comité Départemental de Seine Maritime de la Ligue Contre le Cancer contribuent à la recherche scientifique, à l’assistance aux malades et prise en charge partielle des besoins financiers des malades et de leurs familles

 

Cette association agit au niveau départemental.

Cette subvention fera l’objet d’un versement unique pour l’année 2020.

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture de demandes de subventions :

 

-AFP France Handicap

-Association Charline

-Espérance Gymnique Longuevillaise

 

Le Conseil municipal à l’unanimité refuse d’allouer une subvention à ces trois associations.

Il fait remarquer que des aides sont accordées par la Com Com aux associations sportives pour l’achat de matériel.

 

 

 

                                                                                  

  • ATTRIBUTION SUBVENTION – AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D’AUFFAY : Délibération

 n° 2020.02.24.14

 

Monsieur Rémi Leroux membre de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Auffay s’étant abstenu,

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants, d’allouer une subvention de cinquante (50.00) €uros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Auffay 

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre de Formation d’Apprentis Interconsulaire de l’Eure sollicitant une subvention de 70 €uros par apprenti formé dans leur établissement. Une jeune de la commune fréquente cet établissement.

Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.

 

 

 

 

  • ACCEPTATION REMBOURSEMENT SINISTRE / FACTURES CAMION SUITE A VOL : Délibération

 n° 2020.02.24.15

 

Vu le vol du camion appartenant à la commune d’Heugleville sur Scie le 8 janvier 2019,

Sachant que ce véhicule a été retrouvé endommagé quelques jours plus tard par les services de gendarmerie de Beauvais,

Vu le rapport d’expertise du 06/02/2019 déclarant le véhicule réparable,

Vu les réparations effectuées par le garage Coffin de Beauvais et prises en charge par la compagnie d’assurance Axa auprès de laquelle la commune est assurée,

Vu la récupération du camion en septembre 2019,

 

Après utilisation, il a été constaté un dysfonctionnement avec le démarreur ainsi qu’une portière.

Vu les réparations effectuées par le garage Top Garage, Mahieu d’Auffay et les factures réglées par la commune d’Heugleville sur Scie pour un montant total TTC de 382.80 €uros,

Vu la prise en charge de ces factures par la compagnie d’assurance pour un montant de 264.00 €uros,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accepter

-La prise en charge par la compagnie d’assurance Axa des factures Top Garage, Mahieu d’Auffay pour un montant de 264.00 €uros.

 

 

  • AMORTISSEMENT DES FRAIS D’ETUDES ET DES FRAIS D’INSERTIONS NON SUIVIS DE TRAVAUX : Délibération n° 2020.02.24.16

 

 

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’amortir les frais d’études (compte 2031) et les frais d’insertions (compte 2033) non suivis de réalisation,

 

Monsieur le Maire propose l’amortissement suivant :

 

-amortissement des frais d’études et des frais d’insertions sur une année

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retenir l’amortissement suivant :

 

-amortissement des frais d’études et des frais d’insertions sur une année

 

 

 

 

TRAVAUX :

 

-Monsieur le Maire rappelle les problèmes d’inondation du sous-sol rencontrés chez Mme Tireur Rue de La Vatine.

Sa maison est en effet en contrebas du terrain.

Monsieur le Maire informe qu’il conviendrait de modifier la pente de la route vers la propriété de M Morisse et de mettre des bordures devant la propriété de Mme Tireur afin de retenir l’eau s’écoulant du chemin venant des terres de derrière sa propriété.

 

Il donne lecture du devis établi par M Follain, responsable de la voirie à la Com Com.

Celui s’élève à 17 993.64 €uros HT.

Après déduction de la participation de la ComCom, il reste à la commune 40 % du montant HT soit 7 197.45 €.

Ces travaux seraient exécutés en 2020 et payables en 2021.

 

Une réunion avec les experts de la compagnie d’assurance de Mme Tireur et de la compagnie d’assurance de la commune a eu lieu mercredi 19 février. Si ce problème ne peut être résolu à ce stade, ça se terminera au tribunal.

Mme Bazile ayant assisté à cette réunion fait savoir que la Police de l’eau a mentionné qu’il faudrait voir les agriculteurs qui exploitent les terres derrière la propriété afin qu’ils changent le sens des sillons des cultures.

Il est relevé que les sillons ont toujours été dans ce sens.

 

Monsieur Merlier est d’accord pour effectuer des travaux pour remédier à ce problème mais à condition que cela coûte beaucoup moins cher.

Monsieur le Maire relate que M Honoré de la Police de l’eau lui a fait savoir qu’il n’y avait pas de solution unique.

 

Il est donc décidé de revoir avec M Follain et de lui demander un nouveau devis pour la pose de bordures devant la propriété et la réalisation d’une tranchée mais pas la réfection de la route.

 

 

 

-Pour les Travaux et Achats en 2020, ce point sera revu lors de la préparation du budget.

Monsieur le Maire informe Mme Bazile et M Legrand qui ont sollicité des devis pour l’équipement de la salle des fêtes, que ce ne sera pas retenu vu les montants.

Mme Bazile lui répond qu’il n’y a pas la vaisselle, ni les chaises et tables pour 160 personnes.

Monsieur le Maire dit qu’on fera le minimum d’acquisitions dans un premier temps.

 

 

 

 

 

 

-Départ locataire logement du haut

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Céline Gourrier informant de son départ du logement du haut au 8 mai 2020.

 

 

 

 

 

 

 

-Logement du bas : pas de candidatures pour l’instant

 

 

 

  • RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE AVANT LE VOTE DU BUDGET : LOCATAIRE M Antoine SANNIER et Mme Sandy DELAUNAY : Délibération n° 2020.02.24.18

 

 

 

-Vu le bail établi le 22février 2019 donnant en location le logement situé au logement de l’école du bas, au 947 rue de l’Ancien Presbytère, HEUGLEVILLE SUR SCIE, à Monsieur Antoine SANNIET et Madame Sandy DELAUNAY à compter du 22 février 2019,

 

Vu la lettre recommandée avec avis de réception du 14 novembre 2019, reçue en mairie le 18 novembre 2019, donnant congé après le préavis de trois mois à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, soit le 18 février 2020,

 

Vu l’état des lieux de sortie qui n’appelle aucune observation

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 

-décide à l’unanimité, de restituer la somme versée par le locataire sortant au titre du dépôt de garantie.

 

 

-Vu le délai de deux mois pour la restitution du dépôt de garantie

Sachant qu’en vertu de l’article L 1612-1 du CGCT, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l’organe délibérant peut engager, liquider et mandater

des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

 

Conformément à l’Art L 1612-1du CGCT, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur du montant du remboursement du dépôt de garantie.

 

La dépense d’investissement concernée est la suivante :

 

-Dépôts et cautionnements reçus, article 165 : 560.00 €uros (cinq cent soixante €uros)

 

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 

-décide à l’unanimité, d’accepter la proposition de Monsieur le Maire ci-dessus exposée

 

 

 

 

 

 

-Emploi de M Nicolas Farcy

Son contrat arrive à échéance le 30/04/2020.

2 possibilités :

-soit un contrat à durée déterminée de six ans mais limité à 4 ans pour M Farcy puisque ces deux ans déjà écoulés sont pris en compte et passage à un contrat à durée indéterminée à l’issue.

-soit mise en stage pendant une année et titularisation par la suite.

 

 

 

  • CREATION EMPLOI PERMANENT POSTE ADJOINT TECHNIQUE : Délibération

 n° 2020.02.24.17

 

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

-Entretien des espaces verts, de la voirie, des bâtiments publics, du cimetière….

-Distribution des plis aux administrés

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er mai 2020, un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

-De créer un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de :

Entretien des espaces verts, de la voirie, des bâtiments publics, du cimetière…

Distribution des plis aux administrés

 

à temps complet à compter du 1er mai 2020.

 

  • La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2020.

 

 

 

 

 

 

-Monsieur le Maire informe avoir reçu avec Mme Bazile et M Legrand, deux personnes proposant des activités de gymnastique et de couture dans la salle des fêtes.

Ces personnes souhaiteraient être prises en charge par la commune ou une association.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite car il juge que cette forme n’est pas souhaitable.

Mais c’est intéressant d’y penser vu la nouvelle salle des fêtes.

 

 

-Afin de limiter l’écoulement des eaux de la Corbière, Monsieur le Maire informe avoir planté 40 000 saules, des fascines vont être installées et l’eau sera déviée.

Une noue va être réalisée devant le corps de ferme de M Fleury pour éviter que la boue soit emportée par l’eau sous la responsabilité du Syndicat des Bassins Versants qui fait l’étude.

 

-Monsieur le Maire informe du passage du 43 ème rallye des jonquilles du Cyclo Club de Maromme le dimanche 26 avril 2020 dans la matinée.

 

-Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement de M et Mme Gosselin pour le colis de Noël et le virement de 50 €uros pour le bon de chauffage.