Category Archives: Compte rendu conseil municipal

Compte rendu réunion du conseil municipal jeudi 15 octobre 2015

Compte rendu conseil municipal

Le Conseil Municipal décide :

A l’unanimité de donner un colis de Noël aux personnes âgées de plus de 65 ans et au personnel communal.

 A l’unanimité d’attribuer un bon de chauffage de 50 euros par foyer aux personnes âgées de plus de 70 ans.

A l’unanimité de rembourser la majoration hors commune aux familles d’Heugleville ayant mis leur(s) enfant(s) au centre de loisirs de Varenne et Scie au cours de l’été 2015.

A l’unanimité d’offrir un cadeau pour Noël aux ados âgés de 12 à 17 ans.

A la majorité de participer au fonds de solidarité logement sur la base de 0.76 € par habitant et au fonds d’aide aux jeunes à raison de 0.23 € par habitant.

A l’unanimité d’établir une convention de déneigement avec 2 agriculteurs de la commune pour les voies communales au cours de l’hiver 2015-2016.

A la majorité des votants (1 contre) de donner un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

 Mais à l’unanimité pour le maintien de deux délégués titulaires au sein du conseil communautaire.

De créer une commission d’appel d’offres

 A la majorité de donner un avis favorable pour le passage du rallye de Dieppe sur le territoire de la commune en 2016.

 

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Compte rendu réunion du conseil municipal mardi 23 juin 2015

Compte rendu conseil municipal

Centre aéré: remboursement de la majoration hors commune pour les enfants inscrits au centre aéré ou centre de loisirs ados d’Auffay à raison de 32 euros par semaine et par enfant.

Participation aux voyages scolaires à raison de 50% du montant du séjour, plafonné à 100 €uros, pour les enfants scolarisés atteignant au maximum 18 ans dans l’année scolaire

Renouvellement du contrat CUI-CAE de M Philippe FOURNIER pour 6 mois

Acceptation de la modification des statuts de la Com Com des Trois Rivières pour :

– l’ajout de compétence facultative / maisons de services publics

– l’adhésion des communes de Bracquetuit et Cropus

– l’aménagement de l’espace / Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Acceptation de la modification des statuts du Sivos avec désormais la prise en charge par la commune de l’aménagement des écoles excepté l’organisation, le fonctionnement et l’entretien des classes.

Les charges d’eau, d’électricité, de chauffage, de vérification des extincteurs, l’entretien des chauffe-eau et chaudières ainsi que les fournitures scolaires et le recrutement du personnel restent à la charge du Sivos.

 Renouvellement du contrat d’entretien de la cloche et de l’horloge de l’église avec l’entreprise Biard Roy.

 Suite à la fermeture de l’entreprise de M Sénécal, un nouveau contrat pour la destruction des nids d’insectes est conclu avec l’entreprise de M Lefrançois (Normandie Guêpes)

 Refus de délibérer dans l’immédiat pour la mise en place de l’AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) pour les établissements recevant du public obligatoire au 27/09/2015

 Refus de participer aux frais de scolarité d’un enfant inscrit en classe maternelle dans une l’école privée

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Compte rendu réunion du conseil municipal mardi 14 avril 2015

Compte rendu conseil municipal

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 à l’unanimité

La séance est présidée par M. Rémi LEROUX, doyen d’âge.

En fonctionnement,

Les dépenses sont de 340 776.29 €uros et les recettes de 413 337.62 €uros.

L’excédent de fonctionnement est de 72 561.33 €uros.

En investissement,

Les dépenses sont de 14 085.84 €uros avec un reste à réaliser de 52 438.00 €uros.

et les recettes sont de 80 465.89 €uros avec un reste à réaliser de 3 627.00 €uros.

L’excédent d’investissement est de 66 380.05 €uros.

Après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2013 à savoir 396.36 €uros en excédent d’investissement et 178 500.78 €uros en excédent de fonctionnement, et reprise des restes à réaliser, le résultat de clôture de l’exercice 2014 laisse apparaître un excédent de  317 838.52 €uros 

APPROBATION DU BUDGET 2015 à l’unanimité

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 591 380.11 €uros.

En investissement :

Les dépenses s’élèvent à 270 268.00 €uros et les recettes à 330 835.52 €uros.

Le budget 2015 présente un excédent de 60 567.52 €uros

Les programmes sont :

En Restes à Réaliser :

  • Réfection de la Rue de Brennetuit dans sa seconde partie
  • Effacement de réseaux FranceTelecom

Nouveaux Programmes :

– Achat terrain Queue de Longtuit et début d’aménagement en terrain de sport et de loisirs

– Modification du POS en PLU

– Abribus au Porion

– Couverture du bâtiment technique près de la mairie

– Réhabilitation du logement (école du bas)

– Aménagement de défenses incendie

– Achat terrain rue de l’ancien presbytère

– Renforcement de réseau au Porion

 Inscription au Budget pour les participations :

au Sivos du Pont Rouge (85 526.36.€uros)

et au Syndicat des Bassins Versants (9 231.56 €uros)

Fiscalisation pour la participation au Collège René Coty d’Auffay (11 628.00 €)

 TAUX DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales 2015 qui est maintenu à :

19.17 % pour la taxe d’habitation

8.80 % pour la taxe sur le foncier bâti

34.61 % pour la taxe sur le foncier non bâti

14.23 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Attribution subvention à :

– Association des Anciens Combattants

– Halte garderie de Longueville sur Scie

– Halte garderie d’Auffay

Renouvellement de la convention avec M Donatien Sénécal pour la destruction des nids d’insectes

 Avis favorable pour l’implantation d’éoliennes dans la plaine de Beaunay

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Compte rendu réunion du conseil municipal mardi 17 février 2015

Compte rendu conseil municipal

Achat d’un terrain

Le conseil municipal décide à la majorité des votants (1 contre) l’achat d’un terrain situé Queue de Longthuit pour l’aménager en terrain de sport et de jeu pour les enfants.

Renouvellement de la location du terrain communal pour trois années.

Validation de l’intégration de nouvelles voies d’intérêt communautaire

Attributions de subventions aux associations

Instruction du droit des sols :

Le conseil municipal décide le transfert de l’instruction des dossiers d’urbanisme à la ville de Dieppe.

Travaux 2015 :

Le conseil décide :

  • De demander un diagnostic à l’A.T.D. de la voirie communale pour envisager un plan pluriannuel de réfection de voirie.
  • D’agrandir le parking de la Mairie
  • De refaire la couverture du bâtiment situé à la perpendiculaire de la Mairie
  • De créer de nouveaux points de défense incendie
  • De rénover les toilettes et de repeindre les murs de la salle des fêtes

D’autres travaux seront certainement programmés après avoir été étudiés en commission.

 

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