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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 septembre 2017

Compte rendu conseil municipal

-Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de M Gilles Brunel présentant sa démission du conseil municipal à compter du 5 septembre 2017.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

  • de donner  un colis de Noël aux personnes âgées de plus de 65 ans et au personnel communal.

 

  • d’attribuer un bon de chauffage de 50 euros par foyer aux personnes âgées de plus de 70 ans.

 

  • d’offrir un ticket cinéma pour Noël aux ados âgés de 12 à 17 ans,

 

  • de rembourser la majoration hors commune aux familles d’Heugleville ayant mis leur(s) enfant(s) au centre de loisirs de Tôtes au cours de l’été 2017.

 

  • d’établir une convention de déneigement avec 2 agriculteurs de la commune pour dégager les voies communales pendant 3 années.

 

  • d’accepter la rétrocession d’une concession non expirée à la commune

 

  • d’accepter l’adhésion de la commune de Neufchâtel en Bray au SDE76 (Syndicat Départemental d’Electrification)

 

 

TRAVAUX :

 

Le Conseil Municipal examine les différents travaux qui seraient à réaliser sur la commune en établissant des priorités.

Il est donc décidé de ne pas donner suite aux différents devis établis par le SDE 76 relatifs à :

– l’effacement de réseaux Route de la Côte Blanche concomitamment avec les travaux d’assainissement collectif qui vont être réalisés dans les mois à venir, en raison du montant très minime de l’économie qui en résulterait. Ces travaux pourront toujours être entrepris dans l’avenir.

– au changement d’ampoules à économie d’énergie sur l’éclairage public

-à l’effacement de réseaux sur une partie de la  Rue de l’Ancien Presbytère

 

En revanche, il est décidé de privilégier :

l’aménagement d’un parking réservé aux poids lourds sur la commune

l’aménagement du carrefour CD3 / CD296 Route de la Vallée afin de limiter la vitesse excessive des véhicules et de sécuriser le passage piétons qui va être matérialisé en face du terrain de jeux.

La pose de radars pédagogiques permettra dans un premier temps de relever les vitesses des véhicules.

 

Le Conseil Municipal étudie plus particulièrement le projet de mise aux normes et d’extension de la salle des fêtes.

 

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Compte rendu de réunion de conseil municipal du 4 avril 2017

Compte rendu conseil municipal
  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 à l’unanimité des votants

La séance est présidée par M. Rémi LEROUX, doyen d’âge.

En fonctionnement,

Les dépenses sont de 344 001.79 €uros et les recettes de 377 433.53 €uros.

L’excédent de fonctionnement est de 33 431.74 €uros.

En investissement,

Les dépenses sont de 204 382.69 €uros avec un reste à réaliser de 125 709.00 €uros.

et les recettes sont de 114 307.64 €uros avec un reste à réaliser de 22 700.00 €uros.

Le déficit d’investissement est de 90 075.05 €uros.

Après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2015 à savoir 68 943.25 €uros en excédent d’investissement et 229 883.42 €uros en excédent de fonctionnement, et reprise des restes à réaliser, le résultat de clôture de l’exercice 2016 laisse apparaître un excédent de

139 174.36 €uros 

 

  • APPROBATION DU BUDGET 2017 à l’unanimité

 

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 697 334.16 €uros.

En fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 472 667.36 €uros

En investissement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 224 666.80 €uros.

Les programmes sont :

en Restes à Réaliser :

  • Achat de panneaux
  • Achat outillage
  • Aménagement du terrain de sport à la Queue de Longtuit
  • Aménagement d’une réserve à incendie
  • Réfection de la voirie communale

Nouveaux Programmes :

  • Achat outillage
  • Achat décorations de Noël
  • Complément pour la création de la réserve incendie
  • Accessibilité aux handicapés pour les établissements recevant du public

 

  • Inscription au Budget pour les participations :

au Sivos du Pont Rouge (93 094.83 €uros)

et au Syndicat des Bassins Versants (9 831.60 €uros)

 

  • Fiscalisation pour la participation au Collège René Coty d’Auffay (13 167.00 €uros)

 

  • TAUX DES 4 TAXES

Suite à la fusion des communautés de communes en une seule communauté de communes « la communauté de communes du Terroir de Caux », et à une unification progressive des taux vers un nouveau taux voté par le conseil communautaire, la durée du lissage est déterminée par l’EPCI sur une période maximum de 12 ans.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide donc de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales 2017 qui est

12.90 %  pour la taxe d’habitation

8.80 %  pour la taxe sur le foncier bâti

34.61 %  pour la taxe sur le foncier non bâti

La commune percevra une indemnité de compensation décidée par la commission des charges transférées de la communauté de communes du « Terroir de Caux ».

 

Le Conseil Municipal prend une délibération s’opposant aux nouvelles modalités de demandes de cartes d’identité.

 

 

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Compte rendu de réunion de conseil municipal du 9 mars 2017

Compte rendu conseil municipal

-Attribution subvention halte garderie de Longueville sur Scie et Auffay

 

 -Terrain de sport «  Le Ruisseau »

Réalisation et installation d’un pont en bois sur le ruisseau par l’entreprise Didier Duclos., la partie métallique a été exécutée par l’entreprise Baudet.

L’aménagement paysager sera réalisé par les entreprises Gasdon et Margas.

 

-Une réserve incendie enterrée va être installée sur un terrain en cours d’acquisition dans le centre du village à proximité des écoles

 

-Le programme d’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public a été établi. Les travaux seront réalisés sur trois années

 

 

 

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Compte rendu de réunion de conseil municipal du 2 février 2017

Compte rendu conseil municipal

Le conseil municipal décide :

Attribution de subventions aux différentes associations

 

Etude de l’aménagement paysager du terrain de sport « Le ruisseau ».

 

Renouvellement de la convention avec l’entreprise Destruct Guêpes pour la destruction des nids d’insectes en 2017.

 

Refus pour cette année des travaux d’enfouissement des réseaux Route de la Côte Blanche d’un montant de 99 632.69 €uros. La commune ayant déjà prévu au budget la réfection de plusieurs voies communales.

 

Il est par ailleurs envisagé l’installation d’une réserve à incendie dans le centre du village et l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les établissements recevant du public

 

Refus d’installer un radar pédagogique sur la commune.

 

 

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Compte rendu de réunion de conseil municipal du 24 novembre 2016

Compte rendu conseil municipal

Le Conseil Municipal

 

  • Donne un avis défavorable au retrait de la métropole de Rouen Normandie du S.D.E.76 (Syndicat Départemental d’Electrification)

  

  • Adopte le nouveau périmètre et les statuts du futur Syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Longueville Est suite à la fusion du S.I.A.E.P.A. de Longueville Est et du S.I.A.E.P.A. de Longueville Saint Crespin

 

Décide de l’attribution du logement de l’école du bas refait à neuf à compter du 1er décembre 2016.

 

Donne un avis favorable au passage du Rallye de Dieppe sur la commune d’Heugleville sur Scie le 13 mai 2017

 

D’installer une armoire à livres accessible à tous, destinée au dépôt et / ou retrait de livres, magazines, revues ….pour la population.

L’endroit sera précisé ultérieurement.

 

Donne un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien terrestre de quatre éoliennes et d’un poste de livraison sur les communes de Tôtes et Calleville les Deux Eglises.

 

 

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Compte rendu réunion de conseil municipal du 29 septembre 2016

Compte rendu conseil municipal

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

  • de donner  un colis de Noël aux personnes âgées de plus de 65 ans et au personnel communal.

 

  • d’attribuer un bon de chauffage de 50 euros par foyer aux personnes âgées de plus de 70 ans.

 

  • de rembourser la majoration hors commune aux familles d’Heugleville ayant mis leur(s) enfant(s) au centre de loisirs de Saint Saëns et de Tôtes au cours de l’été 2016.

 

  • d’offrir un cadeau pour Noël aux ados âgés de 12 à 17 ans.

 

  • d’établir une convention de déneigement avec 2 agriculteurs de la commune pour dégager les voies communales au cours de l’hiver 2016-2017.

 

  • de renoncer au droit de préférence concernant la vente de parcelles boisées à Longthuit

 

  • De maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 3%

 

  • de refuser la proposition de cession à titre gratuit à la commune, de la réserve à incendie de M Gaëtan Coulon à Bennetot
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Compte rendu réunion de conseil municipal du jeudi 19 mai 2016

Compte rendu conseil municipal
  • Centre aéré: remboursement de la majoration hors commune pour les enfants inscrits au centre aéré ou centre de loisirs ados d’Auffay à raison de 32 euros par semaine et par enfant.

 

  • Participation au fonds d’aide aux jeunes sur la base de 0.23 € par habitant

 

  • Refus de participer aux frais de scolarité d’un enfant inscrit en classe maternelle dans une l’école privée 

 

  • Acceptation du périmètre de fusion de la communauté de communes des Trois Rivières, de la communauté de communes Saâne et Vienne, de la communauté de communes Varenne et Scie et intégration des communes de Bracquetuit, Cressy et Cropus de la communauté de communes du Bosc d’Eawy.et création d’une nouvelle communauté de communes. 

 

  • Mise en place d’un passage pour piétons Route de la Vallée au lieu-dit de la Queue de Longtuit 

 

  • Réfection de la voirie communale :

En plus de la Route de Longtuit, du Chemin des Plaines et de la Rue de la Vatine déjà retenus lors de la précédente réunion, il est décidé la réfection de

-Route du Mont Johé, Voie Communale n° 7 – 1ère partie  allant du carrefour avec la voie départementale n° 96 jusqu’au croisement avec  la Rue de l’Enfer

Et réalisation de purges

-Route du Porion, voie communale n° 404

-Impasse de  La Corbière, voie communale n° 102

-Rue de Sainte Catherine, voie communale n°101

-Rue de l’Eglise, voie communale n° 103

-Rue du Malassis, voie communale n° 3

-Route de Longtuit, voie communale n°2 , pour la partie allant de la voie départementale n° 296 sur une longueur de 300 mètres

Coût total : 84430.00 €uros moins une subvention du département de 30%

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Compte rendu réunion de conseil municipal du mardi 12 avril 2016

Compte rendu conseil municipal

 

 

  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 à l’unanimité des votants

La séance est présidée par M. Rémi LEROUX, doyen d’âge.

En fonctionnement,

Les dépenses sont de 344 436.02 €uros et les recettes de 394 059.08 €uros.

L’excédent de fonctionnement est de 49 623.06 €uros.

En investissement,

Les dépenses sont de 62 832.03 €uros avec un reste à réaliser de 139 745.00 €uros.

et les recettes sont de 64 998.87 €uros.

L’excédent d’investissement est de 2 166.84 €uros.

Après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2014 à savoir 66 776.41 €uros en excédent d’investissement et 251 062.11 €uros en excédent de fonctionnement, et reprise des restes à réaliser, le résultat de clôture de l’exercice 2015 laisse apparaître un excédent de  229 883.42 €uros 

 

  • APPROBATION DU BUDGET 2016 à l’unanimité

 Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 925 965.55 €uros.

En fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 565 169.42 €uros

En investissement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 360 796.13 €uros.

Les programmes sont :

en Restes à Réaliser :

  • Achat de panneaux
  • Aménagement du terrain de sport à la Queue de Longtuit
  • Réhabilitation du logement du bas
  • Renforcement du réseau électrique au Porion
  • Aménagement d’une réserve à incendie

Nouveaux Programmes :

  • Achat outillage
  • Complément pour l’aménagement du terrain de sport à la Queue de Longtuit
  • Installation d’un abribus et pose d’un éclairage public
  • Réfection du pont du Malassis sur le chemin de randonnée
  • Réfection de voies communales
  • Eglise : remplacement des poteaux de soutien de la poutre porteuse du clocher et réfection de la couverture du clocher

 

  • Inscription au Budget pour les participations :

au Sivos du Pont Rouge (88 577.91 €uros)

et au Syndicat des Bassins Versants (9 487.35 €uros)

 

  • Fiscalisation pour la participation au Collège René Coty d’Auffay (11 761.00 €uros)

 

  • TAUX DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales 2016 qui est maintenu à :

19.17 %  pour la taxe d’habitation

8.80 %  pour la taxe sur le foncier bâti

34.61 %  pour la taxe sur le foncier non bâti

14.23 %  pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

 

  • Attribution subvention à :

-Collège René Coty / Mini entreprise Team Connect

-Halte garderie de Longueville sur Scie

-Halte garderie d’Auffay

 

  • Entreprise retenue pour la signature d’une convention concernant la destruction des nids d’insectes

 

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