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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 1ER OCTOBRE 2020

Compte rendu conseil municipal

Le Conseil Municipal décide :

  • de donner  pour cette année (en raison de la crise sanitaire)  un bon d’achat de 25 €uros  aux personnes âgées de plus de 66 ans ainsi qu’au personnel communal. Chaque année, l’âge pour l’attribution du bon ou colis reculera d’une année jusqu’à atteindre 70 ans.
  • d’attribuer un bon de chauffage de 50 euros par foyer aux personnes âgées de plus de 70 ans.
  • d’annuler pour cette année à la fois le Noël des adolescents et le Noël des enfants car il n’est malheureusement pas possible d’organiser quelque chose.

Le budget qui leur était destiné sera utilisé plus tard.

D’autre part, une clé USB avec des photos de la salle des fêtes pourrait être offerte aux adolescents lors de son inauguration.

  • d’approuver les attributions de compensations définitives 2020 à la Communauté de communes Terroir de Caux.

Soit 26 907.29 €uros en fonctionnement et 7 443.49 €uros en investissement.

  • de donner en location le logement de l’école du haut à Monsieur Patrick Voulan à compter du 01/10/2020.
  • d’accepter la proposition de Mme Guylène Louvet souhaitant diminuer son temps de travail de 10.5 /35 ème à 4/35 ème par semaine suite à son augmentation de temps de travail au sein de la communauté de communes Terroir de Caux.
  • de maintenir son refus d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune.
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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 10 JUILLET 2020

Compte rendu conseil municipal

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • La location du logement de l’école du bas à Mme Valérie Peltier Simon à compter du 1er septembre 2020.
  • La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial agent d’entretien de la salle des fêtes à compter du 1er septembre 2020 à raison de 3 heures par semaine.

 

Le conseil décide d’établir un règlement de location de la salle des fêtes, un projet va être rédigé pour validation lors d’une prochaine réunion.

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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 15 JUIN 2020

Compte rendu conseil municipal
  • APPROBATION DU BUDGET 2020 à l’unanimité

 Les recettes s’élèvent à 1 118 564.48 €uros et les dépenses à 1 087 202.18 €uros.

En fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 419 780.18 €uros

 

En investissement :

Les recettes sont de 698 784.30 €uros et les dépenses de 667 422.00 €uros.

Les programmes sont :

en Restes à Réaliser :

  • Remplacement des deux ordinateurs à la mairie
  • Achat de panneaux
  • Rénovation et extension de la salle des fêtes

Les nouveaux programmes sont :

  • Salle des fêtes : fin des travaux et équipement (mobilier, vaisselle…)
  • Achat outillage
  • Construction d’un bâtiment technique
  • Aménagement de défenses à incendie
  • Equipement d’ampoules à led sur certains lampadaires d’éclairage public

 

  • La participation au Sivos du Pont Rouge est quant à elle inscrite au budget primitif de la commune pour un montant de 72 371.52 €uros et une fiscalisation à hauteur de 16 000.00 €

 

  • TAUX DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide le maintien du taux des taxes directes locales 2020 à savoir :

13.41 % pour la taxe d’habitation

10.89 % pour la taxe sur le foncier bâti

et 34.61 % pour la taxe sur le foncier non bâti

 

  • Il est décidé la réfection de la voie communale de la rue de La Vatine à Bennetôt afin de remédier aux problèmes d’inondations récurrents pour un montant d’environ 7200.00 €uros soit 40 % du montant HT, le reste étant pris en charge par la Communauté de Communes.
  • Les travaux seront réalisés cette année et les crédits correspondants inscrits au budget 2021 pour leur règlement cette même année.
  • Prise en charge de la destruction des nids d’insectes :

Il est décidé de valider la convention signée exceptionnellement avant la réunion de conseil municipal pour pouvoir intervenir en cas de besoins pendant la période confinement, avec une nouvelle entreprise, l’entreprise Destruct insectes.

Les tarifs et conditions sont les suivants :

Pour la destruction des nids d’hyménoptères

  • La facturation au requérant, à régler au moment de l’intervention, est égale au tarif de l’intervention selon la grille des tarifs suivants, moins la participation financière de la Commune.

–  70 €uros pour un nid situé jusqu’à 5 – 7 mètres

Prise en charge de la mairie : 40.00 € – reste à la charge du requérant : 30.00 €

Si le nid est très bas, ce prix peut être minoré de 5 ou 10 €.

de 70 à 95 €uros pour un nid situé entre 7 et 12 – 15 mètres selon configuration

Toujours avec prise en charge de la mairie de 40.00 €.

– de 30 à 40 €uros pour un déplacement et investigation sans destruction en cas d’absence de nid

Prise en charge de la mairie : dans la limite de la somme réellement réglée avec 40.00 € au maximum – reste à la charge du requérant : 0.00 €

 

Concernant la destruction des nids de frelons asiatiques :

Le Département prend en charge 30% des tarifs ci-dessus. Cette somme est donc déduite du montant du par le requérant, l’entreprise se faisant directement rembourser par le Département.

L’entreprise peut récupérer les nids d’abeilles gratuitement si le nid est facilement accessible.

L’entreprise s’engage à intervenir dans un délai de 24h et 7 jours sur 7.

  • Les interventions effectuées par l’entreprise sont garanties de résultat.
  • L’entreprise établira un bon de prise en charge en double exemplaire dont un sera remis à la commune d’Heugleville sur Scie en même temps que la facture.

La participation communale est toujours fixée à 40 €uros une fois par an et par adresse d’habitation.

Le solde des frais d’intervention reste à la charge du requérant et est payable à l’entreprise le jour de l’intervention.

  • Commission communale des impôts directs

Proposition de 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants à la Direction Générale des Finances Publiques qui ne retiendra que 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants. Ces délégués seront amenés à siéger à la commission communale des impôts directs.

  • Aide aux voyages scolaires: une aide de 50 €uros est accordée pour tout voyage scolaire, une fois par an, pour tous les enfants de la commune d’Heugleville sur Scie, à partir de la 6ème et atteignant au maximum 18 ans dans l’année scolaire.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2020

Compte rendu conseil municipal

 

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leur participation active ainsi que leur contribution durant les années du mandat qui vient de s’écouler et adresse tout particulièrement ses remerciements soutenus à Monsieur Rémi Leroux.

  

  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 : délibération n° 2020.02.24.01

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

  • VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : délibération n° 2020.02.24.02

Monsieur Rémi LEROUX, doyen d’âge est élu Président de séance, à l’unanimité des votants.

Il présente le compte administratif 2019.

1abstention : M Antoine DECLERCQ, Maire, ne prenant pas part au vote et s’étant retiré de la séance, (art.2121.14 du Code Général des Collectivités territoriales).

Le compte administratif de l’exercice 2019 qui s’établit comme suit est adopté à l’unanimité des votants par le Conseil Municipal.

                                Dépenses             Recettes                   Excédent                 Déficit               Résultat

Fonctionnement   335 393.51 €           374 881.37 €            39 487.86 €                                        39 487.86 €

Investissement     363 371.57 €          713 176.91 €         349 805.34 €                                     349 805.34 €    

 Total                    698 765.08 €        1 088 058.28 €         389 293.20 €                                     389 293.20 €

 après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2018, à savoir 38 769.26 €uros en excédent d’investissement et pas d’excédent de fonctionnement, le résultat de clôture de l’exercice 2019 est de 428 062.46 €uros en excédent.

 

  • AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 : délibération n° 2020.02.24.03

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2019 qui est égal au compte 12

« résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion

 

(A)

 

 

 

39 487.86

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)

 

(B)

 

 

 

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2019

 

(A+B)

 

 

 

39 487.86

 

 Section d’Investissement

 Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs)

 

(C)

 

 

388 574.60

      

Restes à réaliser :

Dépenses :

 

447 422.00

Restes à réaliser :

Recettes :

 

225 460.81

Soldes des restes à réaliser :

 

 – 221 961.19

(D)

 

  

 

Besoin de financement à la section d’investissement

 

(E = C + D)

 

 

 


Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide d’affecter au budget pour 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

  

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au

compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de

 

(F)

 

 

 

 

 

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

 

 

 

39 487.86 €

  

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de l’Association Medico Educative Rouennaise qui remercie pour la subvention qui leur a été accordée en 2019.

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION – CLUB DES ANCIENS : Délibération n° 2020.02.24.04

  Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

– d’allouer une subvention de mille sept cents (1 700.00) €uros au CLUB DES ANCIENS, ayant son siège en Mairie d’Heugleville sur Scie et dont le but est l’organisation, en toute laïcité, des loisirs aux personnes du 3ème âge de la Commune d’Heugleville sur Scie ; cette Association ayant une vocation récréative et éducative.

 Cette subvention est versée annuellement après dépôt en mairie par l’association et au plus tard le 1er novembre 2020 :

– des comptes de l’exercice écoulé au 31/12/2019

– des relevés de compte bancaire de l’année 2019

– des factures de l’année 2019

 Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION – COMITE DES FETES : Délibération n° 2020.02.24.05

 

 

Madame Sylvie BAZILE et Messieurs Ludovic MERLIER et Franck LEGRAND, membres du bureau du Comité des Fêtes, s’étant abstenus,

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

Vu l’impossibilité d’organiser toutes les manifestations habituelles en 2020 en raison des travaux d’extension et de réhabilitation de la salle des fêtes en cours de réalisation depuis 2019

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants, de maintenir la subvention qui avait été allouée en 2019 et donc d’accorder la somme de huit cents (800.00) €uros pour 2020 au COMITE DES FETES, ayant son siège en Mairie d’Heugleville sur Scie et dont le but est l’organisation de fêtes locales afin d’assurer des animations sur le territoire communal.

 

Cette subvention est versée annuellement après dépôt en mairie par l’association et au plus tard le 1er novembre 2020 :

-des comptes de l’exercice au 31/12/2019

-des relevés de compte bancaire de l’année 2019

-des factures de l’année 2019

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

                           

 

 

 

ATTRIBUTION SUBVENTION ARBORETUM

 

Aucun compte de l’association n’ayant été remis en mairie en 2019, le Conseil Municipal comme pour l’année 2019 refuse à l’unanimité d’accorder une subvention en 2020.

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION – ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS : Délibération

 n° 2020.02.24.06

 

M Hervé PREVOST, délégué défense de la commune, chargé des réunions de l’association des anciens combattants dépourvue de Président s’étant abstenu,

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer au titre de l’exercice 2020 une subvention de trois cents €uros (300.00 €) à l’Association des Anciens Combattants, ayant son siège en Mairie d’Heugleville sur Scie et dont le but est de réunir les Anciens Combattants afin de commémorer et honorer les diverses manifestations locales et cantonales.)

 

Cette subvention est versée annuellement après dépôt en mairie par l’association et au plus tard le

1er novembre 2020

-des comptes de l’exercice au 31 décembre 2019

-des relevés de compte bancaire de l’année 2019

-des factures de l’année 2019

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION-ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU PONT ROUGE : Délibération n° 2020.02.24.07

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

                                            

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de six cents (600.00) €uros à l’Association des parents d’élèves du Pont Rouge qui organise des manifestations pour les enfants des écoles et dont les bénéfices sont reversés aux coopératives scolaires du regroupement pédagogique.

 

Cette subvention est versée annuellement après dépôt en mairie par l’association et au plus tard le

1er novembre 2020 :

-des comptes de l’exercice au 31 décembre 2019

-des relevés de compte bancaire de l’année 2019

-des factures de l’année 2019

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

Monsieur Merlier demande quelles sont les manifestations organisées par l’association durant l’année car il n’est pas au courant, seules les familles ayant des enfants scolarisés sont informées.

Monsieur Legrand propose que les invitations aux manifestations soient distribuées dans les boîtes à lettres de toutes les habitations de la commune.

Ce sera également mentionné dans le bulletin municipal trimestriel.

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE CLASSE DE DECOUVERTE- ECOLE D’HEUGLEVILLE SUR SCIE : Délibération n° 2020.02.24.08

 

 

Vu la demande de subvention formulée par l’école d’Heugleville sur Scie sollicitant une aide financière pour les enfants de la commune afin de participer à une sortie scolaire en baie de Somme les 4 et 5 mai 2020.

Le coût global du projet estimé à 10 200 €uros est financé par la coopérative scolaire et une contribution est demandée aux familles.

 

                                            

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention exceptionnelle de trois cents (300.00) €uros à l’école d’Heugleville sur Scie pour participation à ce projet de classe de découverte en baie de Somme.

 

 

 

Concernant les subventions accordées aux diverses associations suivantes, le débat est ouvert pour définir le montant.

Messieurs Leroux et Merlier souhaitent maintenir à 115 €uros comme les années précédentes alors que tous les autres membres du conseil municipal optent pour diminuer le montant à 80 €uros.

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION -ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE : Délibération

N° 2020.02.24.09

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de quatre-vingts (80.00) €uros à l’Association MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE qui a créé et gère plusieurs établissements accueillant des enfants et adultes handicapés mentaux.

 

Cette subvention fera l’objet d’un versement unique pour l’année 2020

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION -ASSOCIATION VIE ET ESPOIR : Délibération n° 2020.02.24.10

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de quatre-vingts (80.00) €uros à l’Association VIE ET ESPOIR dont le but est de contribuer au réconfort des enfants hospitalisés atteints de leucémie ou tumeur cancéreuse, soutenir leurs familles et encourager la recherche.

L’intérêt de l’Association est départemental.

 

Cette subvention fera l’objet d’un versement unique pour l’année 2020

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION -ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) : Délibération n° 2020.02.24.11

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de quatre-vingts (80.00) €uros à l’ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (A.F.M.).

 

Les actions de l’A.F.M bénéficient à la population de l’ensemble du territoire national pour la recherche sur les maladies neuromusculaires.

 

Cette subvention fera l’objet d’un versement unique pour l’année 2020.

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION -ASSOCIATION SOURIRE ET PARTAGE : Délibération n° 2020.02.24.12

 

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de quatre-vingts (80.00) €uros à l’Association SOURIRE ET PARTAGE dont le but est d’offrir des sorties et animations aux handicapés mentaux.

 

Cette subvention fera l’objet d’un versement unique pour l’année 2020.

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

 

  • ATTRIBUTION SUBVENTION – LIGUE CONTRE LE CANCER : Délibération n° 2020.02.24.13

 

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de quatre-vingts (80.00) €uros à LA LIGUE CONTRE LE CANCER

 

 

Les actions du Comité Départemental de Seine Maritime de la Ligue Contre le Cancer contribuent à la recherche scientifique, à l’assistance aux malades et prise en charge partielle des besoins financiers des malades et de leurs familles

 

Cette association agit au niveau départemental.

Cette subvention fera l’objet d’un versement unique pour l’année 2020.

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture de demandes de subventions :

 

-AFP France Handicap

-Association Charline

-Espérance Gymnique Longuevillaise

 

Le Conseil municipal à l’unanimité refuse d’allouer une subvention à ces trois associations.

Il fait remarquer que des aides sont accordées par la Com Com aux associations sportives pour l’achat de matériel.

 

 

 

                                                                                  

  • ATTRIBUTION SUBVENTION – AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D’AUFFAY : Délibération

 n° 2020.02.24.14

 

Monsieur Rémi Leroux membre de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Auffay s’étant abstenu,

 

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de joindre à l’appui du mandat la décision définissant l’objet, les conditions d’octroi, le bénéficiaire, le montant et, le cas échéant les charges d’emploi de la subvention,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants, d’allouer une subvention de cinquante (50.00) €uros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Auffay 

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre de Formation d’Apprentis Interconsulaire de l’Eure sollicitant une subvention de 70 €uros par apprenti formé dans leur établissement. Une jeune de la commune fréquente cet établissement.

Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.

 

 

 

 

  • ACCEPTATION REMBOURSEMENT SINISTRE / FACTURES CAMION SUITE A VOL : Délibération

 n° 2020.02.24.15

 

Vu le vol du camion appartenant à la commune d’Heugleville sur Scie le 8 janvier 2019,

Sachant que ce véhicule a été retrouvé endommagé quelques jours plus tard par les services de gendarmerie de Beauvais,

Vu le rapport d’expertise du 06/02/2019 déclarant le véhicule réparable,

Vu les réparations effectuées par le garage Coffin de Beauvais et prises en charge par la compagnie d’assurance Axa auprès de laquelle la commune est assurée,

Vu la récupération du camion en septembre 2019,

 

Après utilisation, il a été constaté un dysfonctionnement avec le démarreur ainsi qu’une portière.

Vu les réparations effectuées par le garage Top Garage, Mahieu d’Auffay et les factures réglées par la commune d’Heugleville sur Scie pour un montant total TTC de 382.80 €uros,

Vu la prise en charge de ces factures par la compagnie d’assurance pour un montant de 264.00 €uros,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accepter

-La prise en charge par la compagnie d’assurance Axa des factures Top Garage, Mahieu d’Auffay pour un montant de 264.00 €uros.

 

 

  • AMORTISSEMENT DES FRAIS D’ETUDES ET DES FRAIS D’INSERTIONS NON SUIVIS DE TRAVAUX : Délibération n° 2020.02.24.16

 

 

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’amortir les frais d’études (compte 2031) et les frais d’insertions (compte 2033) non suivis de réalisation,

 

Monsieur le Maire propose l’amortissement suivant :

 

-amortissement des frais d’études et des frais d’insertions sur une année

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retenir l’amortissement suivant :

 

-amortissement des frais d’études et des frais d’insertions sur une année

 

 

 

 

TRAVAUX :

 

-Monsieur le Maire rappelle les problèmes d’inondation du sous-sol rencontrés chez Mme Tireur Rue de La Vatine.

Sa maison est en effet en contrebas du terrain.

Monsieur le Maire informe qu’il conviendrait de modifier la pente de la route vers la propriété de M Morisse et de mettre des bordures devant la propriété de Mme Tireur afin de retenir l’eau s’écoulant du chemin venant des terres de derrière sa propriété.

 

Il donne lecture du devis établi par M Follain, responsable de la voirie à la Com Com.

Celui s’élève à 17 993.64 €uros HT.

Après déduction de la participation de la ComCom, il reste à la commune 40 % du montant HT soit 7 197.45 €.

Ces travaux seraient exécutés en 2020 et payables en 2021.

 

Une réunion avec les experts de la compagnie d’assurance de Mme Tireur et de la compagnie d’assurance de la commune a eu lieu mercredi 19 février. Si ce problème ne peut être résolu à ce stade, ça se terminera au tribunal.

Mme Bazile ayant assisté à cette réunion fait savoir que la Police de l’eau a mentionné qu’il faudrait voir les agriculteurs qui exploitent les terres derrière la propriété afin qu’ils changent le sens des sillons des cultures.

Il est relevé que les sillons ont toujours été dans ce sens.

 

Monsieur Merlier est d’accord pour effectuer des travaux pour remédier à ce problème mais à condition que cela coûte beaucoup moins cher.

Monsieur le Maire relate que M Honoré de la Police de l’eau lui a fait savoir qu’il n’y avait pas de solution unique.

 

Il est donc décidé de revoir avec M Follain et de lui demander un nouveau devis pour la pose de bordures devant la propriété et la réalisation d’une tranchée mais pas la réfection de la route.

 

 

 

-Pour les Travaux et Achats en 2020, ce point sera revu lors de la préparation du budget.

Monsieur le Maire informe Mme Bazile et M Legrand qui ont sollicité des devis pour l’équipement de la salle des fêtes, que ce ne sera pas retenu vu les montants.

Mme Bazile lui répond qu’il n’y a pas la vaisselle, ni les chaises et tables pour 160 personnes.

Monsieur le Maire dit qu’on fera le minimum d’acquisitions dans un premier temps.

 

 

 

 

 

 

-Départ locataire logement du haut

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Céline Gourrier informant de son départ du logement du haut au 8 mai 2020.

 

 

 

 

 

 

 

-Logement du bas : pas de candidatures pour l’instant

 

 

 

  • RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE AVANT LE VOTE DU BUDGET : LOCATAIRE M Antoine SANNIER et Mme Sandy DELAUNAY : Délibération n° 2020.02.24.18

 

 

 

-Vu le bail établi le 22février 2019 donnant en location le logement situé au logement de l’école du bas, au 947 rue de l’Ancien Presbytère, HEUGLEVILLE SUR SCIE, à Monsieur Antoine SANNIET et Madame Sandy DELAUNAY à compter du 22 février 2019,

 

Vu la lettre recommandée avec avis de réception du 14 novembre 2019, reçue en mairie le 18 novembre 2019, donnant congé après le préavis de trois mois à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, soit le 18 février 2020,

 

Vu l’état des lieux de sortie qui n’appelle aucune observation

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 

-décide à l’unanimité, de restituer la somme versée par le locataire sortant au titre du dépôt de garantie.

 

 

-Vu le délai de deux mois pour la restitution du dépôt de garantie

Sachant qu’en vertu de l’article L 1612-1 du CGCT, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l’organe délibérant peut engager, liquider et mandater

des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

 

Conformément à l’Art L 1612-1du CGCT, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur du montant du remboursement du dépôt de garantie.

 

La dépense d’investissement concernée est la suivante :

 

-Dépôts et cautionnements reçus, article 165 : 560.00 €uros (cinq cent soixante €uros)

 

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 

-décide à l’unanimité, d’accepter la proposition de Monsieur le Maire ci-dessus exposée

 

 

 

 

 

 

-Emploi de M Nicolas Farcy

Son contrat arrive à échéance le 30/04/2020.

2 possibilités :

-soit un contrat à durée déterminée de six ans mais limité à 4 ans pour M Farcy puisque ces deux ans déjà écoulés sont pris en compte et passage à un contrat à durée indéterminée à l’issue.

-soit mise en stage pendant une année et titularisation par la suite.

 

 

 

  • CREATION EMPLOI PERMANENT POSTE ADJOINT TECHNIQUE : Délibération

 n° 2020.02.24.17

 

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

-Entretien des espaces verts, de la voirie, des bâtiments publics, du cimetière….

-Distribution des plis aux administrés

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er mai 2020, un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

-De créer un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de :

Entretien des espaces verts, de la voirie, des bâtiments publics, du cimetière…

Distribution des plis aux administrés

 

à temps complet à compter du 1er mai 2020.

 

  • La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2020.

 

 

 

 

 

 

-Monsieur le Maire informe avoir reçu avec Mme Bazile et M Legrand, deux personnes proposant des activités de gymnastique et de couture dans la salle des fêtes.

Ces personnes souhaiteraient être prises en charge par la commune ou une association.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite car il juge que cette forme n’est pas souhaitable.

Mais c’est intéressant d’y penser vu la nouvelle salle des fêtes.

 

 

-Afin de limiter l’écoulement des eaux de la Corbière, Monsieur le Maire informe avoir planté 40 000 saules, des fascines vont être installées et l’eau sera déviée.

Une noue va être réalisée devant le corps de ferme de M Fleury pour éviter que la boue soit emportée par l’eau sous la responsabilité du Syndicat des Bassins Versants qui fait l’étude.

 

-Monsieur le Maire informe du passage du 43 ème rallye des jonquilles du Cyclo Club de Maromme le dimanche 26 avril 2020 dans la matinée.

 

-Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement de M et Mme Gosselin pour le colis de Noël et le virement de 50 €uros pour le bon de chauffage.

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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 10 OCTOBRE 2019

Compte rendu conseil municipal

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • de donner  un colis de Noël aux personnes âgées de plus de 65 ans et au personnel communal.
  • d’attribuer un bon de chauffage de 50 euros par foyer aux personnes âgées de plus de 70 ans.
  • d’offrir un ticket cinéma pour Noël aux ados âgés de 12 à 17 ans,
  • d’organiser un spectacle et un goûter pour Noël destinés aux enfants de la commune de 0 à 11 ans ainsi qu’aux enfants des écoles de Gonneville sur Scie et de Notre Dame du Parc.
  • d’accepter la modification des statuts du SDE 76
  • d’accepter le retrait de la commune de Saint Hellier du SIAEPA de Longuevillel Est
  • de renouveler le contrat de M Farcy pour une période de 6 mois.
  • d’accepter le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées ainsi que les attributions de compensations définitives de la Com Com Terroir de Caux.
  • de prendre des décisions modificatives pour ajouter des crédits supplémentaires au budget pour le paiement de :
    • -240.00 €uros / attributions de compensations définitives dont le montant total est de 22 234.84 €uros
    • -20.00 €uros /remboursement capital des emprunts
    • -500.00 €uros /achat matériel informatique au programme déjà inscrit au budget
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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 09 MAI 2019

Compte rendu conseil municipal
  • MARCHES DE TRAVAUX EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE DES FETES– ATTRIBUTION DES LOTS 

 

                                                                                                                   MONTANT HT MONTANT TTC

                                                                            TRANCHE FERME + TRANCHE CONDITIONNELLE            

 LOT N° 01 – GROS-OEUVRE                      SARL JL BATIMENT            107 743,82     129 292,58

LOT N° 02 – CHARPENTE BOIS                 SARL BOINET OLIVIER      79 999,52       95 999,42

LOT N° 03 – COUVERTURE                       BERTHE FRERES                52 353,20        62 823,84

LOT N° 04 – MENUISERIES EXTERIEURES    BOINET OLIVIER   17 293,47       20 752,16

 LOT N° 05 – MENUISERIES INTERIEURES – CLOISONS – DOUBLAGES

                                                                                           AIB                            41 089,10       49 306,92

 LOT N° 06 – REVETEMENTS DE SOLS      SRP                                    15 236,72       18 284,06

 LOT N° 07 – PEINTURE                               SARL SRP                             10 667,36        12 800,83

LOT N° 08 – ELECTRICITE                          CARELEC                             16 014,00      19 216,80

LOT N° 09 – PLOMBERIE – CHAUFFAGE – VENTILATION

                                                                           SAS HARLIN                         59 000,00       70 800,00

 LOT N° 10 – VRD Lot infructueux

                                                                       TOTAL                                          399 397,19 €     479 276,63 €

 et les avenants pouvant en découler dans la limite de 5%  du montant hors taxe du lot.

 Des devis sont demandés pour le lot 10

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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 15 AVRIL 2019

Compte rendu conseil municipal
  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 à l’unanimité des votants

La séance est présidée par M. Rémi LEROUX, doyen d’âge.

En fonctionnement,

Les dépenses sont de 332 408.24 €uros et les recettes de 363 750.44 €uros.

L’excédent de fonctionnement est de 31 342.20 €uros.

En investissement,

Les dépenses sont de 126 634.43 €uros avec un reste à réaliser de 586 514.00 €uros.

et les recettes sont de 58 661.02 €uros avec un reste à réaliser de 237 578.00 €uros.

Le déficit d’investissement est de 67 973.41 €uros.

Après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2017 à savoir 106 742.67 €uros en excédent d’investissement et 183 854.17 €uros en excédent de fonctionnement, le résultat de clôture de l’exercice 2018 laisse apparaître un excédent de  253 965.63 €uros 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants d’affecter le résultat suivant :

La totalité de l’excédent de fonctionnement pour la somme de 215 196.37 €uros au compte 1068.

 

  • APPROBATION DU BUDGET 2019 à l’unanimité

 Les recettes s’élèvent à 1 385 391.63 €uros et les dépenses à 1 243 172.00 €uros.

En fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 362 405.00 €uros

En investissement :

Les recettes sont de 1 022 986.63 €uros et les dépenses de 880 767.00 €uros.

Les programmes sont :

en Restes à Réaliser :

  • Achat de panneaux
  • Achat outillage ou matériel roulant
  • Réfection du vitrail de l’église
  • réfection logements communaux

Les nouveaux programmes sont :

  • Réhabilitation et extension de la salle des fêtes
  • Construction d’un bâtiment technique
  • La participation au Sivos du Pont Rouge est quant à elle inscrite au budget primitif de la commune pour un montant de 75 868.34 €uros et une fiscalisation à hauteur de 16 000.00 €
  • Salle des fêtes :

Suite au rapport d’analyse des offres des entreprises  établi par l’architecte et les économistes et après discussion, le conseil municipal à l’unanimité décide de poursuivre les travaux de réhabilitation et d’extension de la salle des fêtes et demande une négociation au niveau des 3 premières offres retenues.

 TAUX DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide une augmentation du taux de deux taxes directes locales 2019 à savoir :

13.41 %  pour la taxe d’habitation

10.89 %  pour la taxe sur le foncier bâti

et maintien à 34.61 %  pour la taxe sur le foncier non bâti

  • Financement travaux

Il est décidé de recourir à l’emprunt pour un montant de 220 000.00 €uros pour un emprunt sur 18 années et 80 000.00 €uros pour un emprunt à court terme pour le financement de la TVA concernant les travaux de la salle des fêtes.

Les subventions accordées ou prévues pour la salle des fêtes sont de :

DETR : 88 926.54€

DSIL : 45 414.33 €

Département : 87 500.00 €

Communauté de communes : 10 000.00 €

  • Il est décidé la réfection de la voie communale: Impasse de La Vatine à Bennetôt pour la partie située sur Heugleville, l’autre partie étant financée par la commune de Beauval en Caux.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020.

  • Il est décidé de reconduire la destruction des nids d’insectes avec la même entreprise, Destruct Guêpes.

Mêmes conditions de prise en charge :

-50 €uros pour la destruction d’un nid situé à moins de 3 mètres

– 60 €uros pour un nid situé à plus de 3 mètres

-30 €uros pour un déplacement sans destruction pour les causes ci-après :

nid d’abeilles nécessitant la venue d’un apiculteur

absence de nid

-participation à hauteur de 40 €uros par adresse d’habitation, une fois par an

Et pour les nids de frelons asiatiques :

Le Conseil municipal à l’unanimité décide la destruction des nids de frelons asiatiques par l’entreprise Destruct guêpes dans les mêmes conditions que celles établies avec le GDMA à savoir :

-60.00 €uros pour un nid situé à moins de 5 mètres

-80.00 €uros pour un nid situé entre 5 et 15 mètres

-160.00 pour un nid situé à plus de 15 mètres

La participation de la commune sera à hauteur de 50% pour chaque nid détruit

 

 

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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 24 janvier 2019

Compte rendu conseil municipal

-Attribution de subventions aux différentes associations

-Avis favorable pour le passage du Rallye de Dieppe le 11 mai 2019

-Renouvellement du contrat d’entretien de la cloche et de l’horloge à l’église avec l’entreprise Biard Roy.

-Mais refus pour la vérification périodique des installations de protection contre la foudre à l’église.

-Refus d’implantation d’un panneau planimètre (publicités et informations)  au carrefour près du terrain de sport ou dans le centre du village.

-Aide de 50 €uros pour tout voyage scolaire, une fois par an, pour tous les enfants scolarisés atteignant au maximum 18 ans dans l’année scolaire.

-Le lancement des appels d’offres va bientôt intervenir  pour les travaux d’extension et de réhabilitation de la salle des fêtes.

-Les travaux et achats 2019 vont être étudiés lors d’une prochaine commission de travaux.

 

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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 15 NOVEMBRE 2018

Compte rendu conseil municipal

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’approuver le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges pour toutes les communes de la communauté de communes Terroir de Caux.et notamment en ce qui concerne :

les attributions de compensation négatives, les garderies, le FPIC (Fonds de compensation des ressources intercommunales et communales), la voirie et les zones d’activités.

  • d’approuver les attributions de compensation définitives 2018
  • d’approuver la modification des statuts de la Com Com Terroir de Caux portant retrait des compétences eau et assainissement collectif au 1er janvier 2019.
  • de solliciter l’attribution d’un fonds de concours pour un projet d’intérêt communautaire auprès de la Com Com Terroir de Caux pour la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes.

Des demandes de subvention ont déjà été demandées au titre de la DETR, de la DSIL et du Département.

Concernant le permis de construire, celui-ci est en cours d’instruction.

  • de désigner les délégués de la commission de contrôle de la liste électorale :

délégué titulaire : M Jean Bougron

délégué suppléant : M Ludovic Merlier

  • de renouveler l’adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale et la convention pour le service de médecine préventive des agents communaux.
  • de demander une expertise sur préconisation de travaux pour la remise en état du pont de la Scie au Malassis, afin de garantir la sécurité de ce pont après les travaux.
  • d’adhérer à la mutualisation proposée par la Com Com Terroir de Caux pour le contrôle de débit et la géolocalisation des points d’eau incendie et également pour la réalisation de travaux de défense incendie.
  • de participer à hauteur de quatre vint dix €uros pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques sur présentation d’une facture acquittée.
  • d’accepter un ramassage hebdomadaire des bacs de collecte gris pour la salle des fêtes avec un coût supplémentaire à la charge de la commune.
  • de recenser les voies communales qui nécessiteraient une réfection et de solliciter un devis auprès de la Com Com Terroir de Caux.
  • de ne pas acquérir de radar pédagogique pour l’instant.

 

Le projet de la sécurisation du centre bourg est quant à lui actuellement à l’étude, on attend l’avis de la Direction des Routes.

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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 06 SEPTEMBRE 2018

Compte rendu conseil municipal

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  •  de donner  un colis de Noël aux personnes âgées de plus de 65 ans et au personnel communal.
  • d’attribuer un bon de chauffage de 50 euros par foyer aux personnes âgées de plus de 70 ans.
  • d’offrir un ticket cinéma pour Noël aux ados âgés de 12 à 17 ans,
  • d’accepter le régime d’assurances statutaires du centre de gestion pour les assurances du personnel
  • de donner mandat au centre de gestion pour la convention de participation concernant le risque prévoyance du personnel
  • d’adhérer au service RGPD de la Com Com Terroir de Caux et de nommer un délégué à la protection des données (DPD) obligatoire depuis le 25/05/2018.
  • d’accepter la modification des statuts de la Com Com Terroir de Caux qui reporte la prise de compétence eau et assainissement au 01/01/2020.
  • accepte de renouveler la participation au fonds de solidarité logement
  • de renouveler le contrat de M Farcy pour une période de 6 mois.
  • de fixer à deux le nombre d’agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population en début d’année 2019 et de fixer le taux de rémunération.

Suite aux candidatures reçues, le recrutement sera effectué par M le Maire et les Adjoints.

  • d’accepter l’avant projet sommaire pour la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes
  • d’accepter la remise d’un sac avec le logo du RAM (Relais d’Assistants Maternels) de la Com Com à chaque naissance

 

 

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