Heugleville Sur Scie » 30 octobre 2020

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Compte rendu conseil municipal

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 09 MAI 2019

  • MARCHES DE TRAVAUX EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE DES FETES– ATTRIBUTION DES LOTS 

 

                                                                                                                   MONTANT HT MONTANT TTC

                                                                            TRANCHE FERME + TRANCHE CONDITIONNELLE            

 LOT N° 01 – GROS-OEUVRE                      SARL JL BATIMENT            107 743,82     129 292,58

LOT N° 02 – CHARPENTE BOIS                 SARL BOINET OLIVIER      79 999,52       95 999,42

LOT N° 03 – COUVERTURE                       BERTHE FRERES                52 353,20        62 823,84

LOT N° 04 – MENUISERIES EXTERIEURES    BOINET OLIVIER   17 293,47       20 752,16

 LOT N° 05 – MENUISERIES INTERIEURES – CLOISONS – DOUBLAGES

                                                                                           AIB                            41 089,10       49 306,92

 LOT N° 06 – REVETEMENTS DE SOLS      SRP                                    15 236,72       18 284,06

 LOT N° 07 – PEINTURE                               SARL SRP                             10 667,36        12 800,83

LOT N° 08 – ELECTRICITE                          CARELEC                             16 014,00      19 216,80

LOT N° 09 – PLOMBERIE – CHAUFFAGE – VENTILATION

                                                                           SAS HARLIN                         59 000,00       70 800,00

 LOT N° 10 – VRD Lot infructueux

                                                                       TOTAL                                          399 397,19 €     479 276,63 €

 et les avenants pouvant en découler dans la limite de 5%  du montant hors taxe du lot.

 Des devis sont demandés pour le lot 10

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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 15 AVRIL 2019

  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 à l’unanimité des votants

La séance est présidée par M. Rémi LEROUX, doyen d’âge.

En fonctionnement,

Les dépenses sont de 332 408.24 €uros et les recettes de 363 750.44 €uros.

L’excédent de fonctionnement est de 31 342.20 €uros.

En investissement,

Les dépenses sont de 126 634.43 €uros avec un reste à réaliser de 586 514.00 €uros.

et les recettes sont de 58 661.02 €uros avec un reste à réaliser de 237 578.00 €uros.

Le déficit d’investissement est de 67 973.41 €uros.

Après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2017 à savoir 106 742.67 €uros en excédent d’investissement et 183 854.17 €uros en excédent de fonctionnement, le résultat de clôture de l’exercice 2018 laisse apparaître un excédent de  253 965.63 €uros 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants d’affecter le résultat suivant :

La totalité de l’excédent de fonctionnement pour la somme de 215 196.37 €uros au compte 1068.

 

  • APPROBATION DU BUDGET 2019 à l’unanimité

 Les recettes s’élèvent à 1 385 391.63 €uros et les dépenses à 1 243 172.00 €uros.

En fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 362 405.00 €uros

En investissement :

Les recettes sont de 1 022 986.63 €uros et les dépenses de 880 767.00 €uros.

Les programmes sont :

en Restes à Réaliser :

  • Achat de panneaux
  • Achat outillage ou matériel roulant
  • Réfection du vitrail de l’église
  • réfection logements communaux

Les nouveaux programmes sont :

  • Réhabilitation et extension de la salle des fêtes
  • Construction d’un bâtiment technique
  • La participation au Sivos du Pont Rouge est quant à elle inscrite au budget primitif de la commune pour un montant de 75 868.34 €uros et une fiscalisation à hauteur de 16 000.00 €
  • Salle des fêtes :

Suite au rapport d’analyse des offres des entreprises  établi par l’architecte et les économistes et après discussion, le conseil municipal à l’unanimité décide de poursuivre les travaux de réhabilitation et d’extension de la salle des fêtes et demande une négociation au niveau des 3 premières offres retenues.

 TAUX DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide une augmentation du taux de deux taxes directes locales 2019 à savoir :

13.41 %  pour la taxe d’habitation

10.89 %  pour la taxe sur le foncier bâti

et maintien à 34.61 %  pour la taxe sur le foncier non bâti

  • Financement travaux

Il est décidé de recourir à l’emprunt pour un montant de 220 000.00 €uros pour un emprunt sur 18 années et 80 000.00 €uros pour un emprunt à court terme pour le financement de la TVA concernant les travaux de la salle des fêtes.

Les subventions accordées ou prévues pour la salle des fêtes sont de :

DETR : 88 926.54€

DSIL : 45 414.33 €

Département : 87 500.00 €

Communauté de communes : 10 000.00 €

  • Il est décidé la réfection de la voie communale: Impasse de La Vatine à Bennetôt pour la partie située sur Heugleville, l’autre partie étant financée par la commune de Beauval en Caux.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020.

  • Il est décidé de reconduire la destruction des nids d’insectes avec la même entreprise, Destruct Guêpes.

Mêmes conditions de prise en charge :

-50 €uros pour la destruction d’un nid situé à moins de 3 mètres

– 60 €uros pour un nid situé à plus de 3 mètres

-30 €uros pour un déplacement sans destruction pour les causes ci-après :

nid d’abeilles nécessitant la venue d’un apiculteur

absence de nid

-participation à hauteur de 40 €uros par adresse d’habitation, une fois par an

Et pour les nids de frelons asiatiques :

Le Conseil municipal à l’unanimité décide la destruction des nids de frelons asiatiques par l’entreprise Destruct guêpes dans les mêmes conditions que celles établies avec le GDMA à savoir :

-60.00 €uros pour un nid situé à moins de 5 mètres

-80.00 €uros pour un nid situé entre 5 et 15 mètres

-160.00 pour un nid situé à plus de 15 mètres

La participation de la commune sera à hauteur de 50% pour chaque nid détruit

 

 

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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 24 janvier 2019

-Attribution de subventions aux différentes associations

-Avis favorable pour le passage du Rallye de Dieppe le 11 mai 2019

-Renouvellement du contrat d’entretien de la cloche et de l’horloge à l’église avec l’entreprise Biard Roy.

-Mais refus pour la vérification périodique des installations de protection contre la foudre à l’église.

-Refus d’implantation d’un panneau planimètre (publicités et informations)  au carrefour près du terrain de sport ou dans le centre du village.

-Aide de 50 €uros pour tout voyage scolaire, une fois par an, pour tous les enfants scolarisés atteignant au maximum 18 ans dans l’année scolaire.

-Le lancement des appels d’offres va bientôt intervenir  pour les travaux d’extension et de réhabilitation de la salle des fêtes.

-Les travaux et achats 2019 vont être étudiés lors d’une prochaine commission de travaux.

 

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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 15 NOVEMBRE 2018

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’approuver le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges pour toutes les communes de la communauté de communes Terroir de Caux.et notamment en ce qui concerne :

les attributions de compensation négatives, les garderies, le FPIC (Fonds de compensation des ressources intercommunales et communales), la voirie et les zones d’activités.

  • d’approuver les attributions de compensation définitives 2018
  • d’approuver la modification des statuts de la Com Com Terroir de Caux portant retrait des compétences eau et assainissement collectif au 1er janvier 2019.
  • de solliciter l’attribution d’un fonds de concours pour un projet d’intérêt communautaire auprès de la Com Com Terroir de Caux pour la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes.

Des demandes de subvention ont déjà été demandées au titre de la DETR, de la DSIL et du Département.

Concernant le permis de construire, celui-ci est en cours d’instruction.

  • de désigner les délégués de la commission de contrôle de la liste électorale :

délégué titulaire : M Jean Bougron

délégué suppléant : M Ludovic Merlier

  • de renouveler l’adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale et la convention pour le service de médecine préventive des agents communaux.
  • de demander une expertise sur préconisation de travaux pour la remise en état du pont de la Scie au Malassis, afin de garantir la sécurité de ce pont après les travaux.
  • d’adhérer à la mutualisation proposée par la Com Com Terroir de Caux pour le contrôle de débit et la géolocalisation des points d’eau incendie et également pour la réalisation de travaux de défense incendie.
  • de participer à hauteur de quatre vint dix €uros pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques sur présentation d’une facture acquittée.
  • d’accepter un ramassage hebdomadaire des bacs de collecte gris pour la salle des fêtes avec un coût supplémentaire à la charge de la commune.
  • de recenser les voies communales qui nécessiteraient une réfection et de solliciter un devis auprès de la Com Com Terroir de Caux.
  • de ne pas acquérir de radar pédagogique pour l’instant.

 

Le projet de la sécurisation du centre bourg est quant à lui actuellement à l’étude, on attend l’avis de la Direction des Routes.

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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 06 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  •  de donner  un colis de Noël aux personnes âgées de plus de 65 ans et au personnel communal.
  • d’attribuer un bon de chauffage de 50 euros par foyer aux personnes âgées de plus de 70 ans.
  • d’offrir un ticket cinéma pour Noël aux ados âgés de 12 à 17 ans,
  • d’accepter le régime d’assurances statutaires du centre de gestion pour les assurances du personnel
  • de donner mandat au centre de gestion pour la convention de participation concernant le risque prévoyance du personnel
  • d’adhérer au service RGPD de la Com Com Terroir de Caux et de nommer un délégué à la protection des données (DPD) obligatoire depuis le 25/05/2018.
  • d’accepter la modification des statuts de la Com Com Terroir de Caux qui reporte la prise de compétence eau et assainissement au 01/01/2020.
  • accepte de renouveler la participation au fonds de solidarité logement
  • de renouveler le contrat de M Farcy pour une période de 6 mois.
  • de fixer à deux le nombre d’agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population en début d’année 2019 et de fixer le taux de rémunération.

Suite aux candidatures reçues, le recrutement sera effectué par M le Maire et les Adjoints.

  • d’accepter l’avant projet sommaire pour la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes
  • d’accepter la remise d’un sac avec le logo du RAM (Relais d’Assistants Maternels) de la Com Com à chaque naissance

 

 

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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 03 AVRIL 2018

 

  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 à l’unanimité des votants

La séance est présidée par M. Rémi LEROUX, doyen d’âge.

En fonctionnement,

Les dépenses sont de 338 410.96 €uros et les recettes de 400 342.10 €uros.

L’excédent de fonctionnement est de 61 931.14 €uros.

En investissement,

Les dépenses sont de 54 388.82 €uros avec un reste à réaliser de 144 708.00 €uros.

et les recettes sont de 182 263.29 €uros avec un reste à réaliser de 20 714.00 €uros.

L’excédent d’investissement est de 127 874.47 €uros.

Après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2016 à savoir 21 131.80 €uros en déficit d’investissement et 139 174.36 €uros en excédent de fonctionnement, et reprise des restes à réaliser, le résultat de clôture de l’exercice 2017 laisse apparaître un excédent de  183 854.17 €uros 

 

  • APPROBATION DU BUDGET 2018 à l’unanimité

 Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 235 560.17 €uros.

En fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 520 233.17 €uros

En investissement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 715 327.00 €uros.

Les programmes sont :

en Restes à Réaliser :

  • Achat de panneaux
  • Achat outillage ou matériel roulant
  • Réfection de la voirie communale

Les nouveaux programmes sont :

  • Réhabilitation et extension de la salle des fêtes
  • Restauration d’un vitrail à l’église

 

Suite au transfert de charges vers la Communauté de Communes Terroir de Caux, les participations au Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours, au Syndicat des Bassins Versants, au Collège René Coty, à la Halte garderie de Longueville sur Scie ne sont plus directement financées par la commune.

 

La participation au Sivos du Pont Rouge est quant à elle comme tous les ans inscrite au budget primitif de la commune avec cependant une fiscalisation à hauteur de 14 000.00 € correspondant  au montant de fiscalisation des années précédentes pour le Collège René Coty d’Auffay.

 

  • TAUX DES 4 TAXES

Suite à la fusion des communautés de communes en une seule communauté de communes « la communauté de communes du Terroir de Caux », et à une unification progressive des taux vers un nouveau taux voté par le conseil communautaire, la durée du lissage est déterminée par l’EPCI sur une période maximum de 12 ans.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide donc de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales 2018 qui est

12.90 %  pour la taxe d’habitation

8.80 %  pour la taxe sur le foncier bâti

34.61 %  pour la taxe sur le foncier non bâti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 1er FEVRIER 2018

-Attribution de subventions aux différentes associations

 

TRAVAUX :

La commune étant contrainte de faire vidanger très souvent la mare située à Brennetuit lors des fortes précipitations, il est décidé de demander une étude pour réaliser un pompage et l’acheminement de cette eau.

Demande de devis également pour la réalisation d’un parking Rue de l’ancien Presbytère près de la réserve à incendie.

Restauration du vitrail situé dans le choeur de l’église

Réhabilitation de la salle des fêtes : projet actuellement à l’étude avec l’architecte

Avec demande de subventions pour les travaux éligibles

 

-Renouvellement de la convention avec l’entreprise Destruct Guêpes pour la destruction des nids d’insectes en 2018.

 

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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 16 NOVEMBRE 2017

– Mme Vanessa GUILLAUME a été élu Vice Présidente du SIVOS

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

  • D’adhérer à Seine Maritime Attractivité (SMA 76).

 

  • Renouvellement du contrat de Mme Catherine Eliot

 

  • D’approuver le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges de la communauté de communes Terroir de Caux.

 

  • De donner un avis favorable au passage du Rallye de Dieppe

 

  • Nouveau système de ramassage des ordures ménagères

 

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