Heugleville Sur Scie » 8 juillet 2016

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Compte rendu conseil municipal

Compte rendu réunion de conseil municipal du jeudi 19 mai 2016

  • Centre aéré: remboursement de la majoration hors commune pour les enfants inscrits au centre aéré ou centre de loisirs ados d’Auffay à raison de 32 euros par semaine et par enfant.

 

  • Participation au fonds d’aide aux jeunes sur la base de 0.23 € par habitant

 

  • Refus de participer aux frais de scolarité d’un enfant inscrit en classe maternelle dans une l’école privée 

 

  • Acceptation du périmètre de fusion de la communauté de communes des Trois Rivières, de la communauté de communes Saâne et Vienne, de la communauté de communes Varenne et Scie et intégration des communes de Bracquetuit, Cressy et Cropus de la communauté de communes du Bosc d’Eawy.et création d’une nouvelle communauté de communes. 

 

  • Mise en place d’un passage pour piétons Route de la Vallée au lieu-dit de la Queue de Longtuit 

 

  • Réfection de la voirie communale :

En plus de la Route de Longtuit, du Chemin des Plaines et de la Rue de la Vatine déjà retenus lors de la précédente réunion, il est décidé la réfection de

-Route du Mont Johé, Voie Communale n° 7 – 1ère partie  allant du carrefour avec la voie départementale n° 96 jusqu’au croisement avec  la Rue de l’Enfer

Et réalisation de purges

-Route du Porion, voie communale n° 404

-Impasse de  La Corbière, voie communale n° 102

-Rue de Sainte Catherine, voie communale n°101

-Rue de l’Eglise, voie communale n° 103

-Rue du Malassis, voie communale n° 3

-Route de Longtuit, voie communale n°2 , pour la partie allant de la voie départementale n° 296 sur une longueur de 300 mètres

Coût total : 84430.00 €uros moins une subvention du département de 30%

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Compte rendu conseil municipal

Compte rendu réunion de conseil municipal du mardi 12 avril 2016

 

 

  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 à l’unanimité des votants

La séance est présidée par M. Rémi LEROUX, doyen d’âge.

En fonctionnement,

Les dépenses sont de 344 436.02 €uros et les recettes de 394 059.08 €uros.

L’excédent de fonctionnement est de 49 623.06 €uros.

En investissement,

Les dépenses sont de 62 832.03 €uros avec un reste à réaliser de 139 745.00 €uros.

et les recettes sont de 64 998.87 €uros.

L’excédent d’investissement est de 2 166.84 €uros.

Après reprise du résultat de clôture de l’exercice 2014 à savoir 66 776.41 €uros en excédent d’investissement et 251 062.11 €uros en excédent de fonctionnement, et reprise des restes à réaliser, le résultat de clôture de l’exercice 2015 laisse apparaître un excédent de  229 883.42 €uros 

 

  • APPROBATION DU BUDGET 2016 à l’unanimité

 Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 925 965.55 €uros.

En fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 565 169.42 €uros

En investissement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 360 796.13 €uros.

Les programmes sont :

en Restes à Réaliser :

  • Achat de panneaux
  • Aménagement du terrain de sport à la Queue de Longtuit
  • Réhabilitation du logement du bas
  • Renforcement du réseau électrique au Porion
  • Aménagement d’une réserve à incendie

Nouveaux Programmes :

  • Achat outillage
  • Complément pour l’aménagement du terrain de sport à la Queue de Longtuit
  • Installation d’un abribus et pose d’un éclairage public
  • Réfection du pont du Malassis sur le chemin de randonnée
  • Réfection de voies communales
  • Eglise : remplacement des poteaux de soutien de la poutre porteuse du clocher et réfection de la couverture du clocher

 

  • Inscription au Budget pour les participations :

au Sivos du Pont Rouge (88 577.91 €uros)

et au Syndicat des Bassins Versants (9 487.35 €uros)

 

  • Fiscalisation pour la participation au Collège René Coty d’Auffay (11 761.00 €uros)

 

  • TAUX DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales 2016 qui est maintenu à :

19.17 %  pour la taxe d’habitation

8.80 %  pour la taxe sur le foncier bâti

34.61 %  pour la taxe sur le foncier non bâti

14.23 %  pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

 

  • Attribution subvention à :

-Collège René Coty / Mini entreprise Team Connect

-Halte garderie de Longueville sur Scie

-Halte garderie d’Auffay

 

  • Entreprise retenue pour la signature d’une convention concernant la destruction des nids d’insectes

 

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