Centre aéré: remboursement de la majoration hors commune pour les enfants inscrits au centre aéré ou centre de loisirs ados d’Auffay à raison de 32 euros par semaine et par enfant.
Participation aux voyages scolaires à raison de 50% du montant du séjour, plafonné à 100 €uros, pour les enfants scolarisés atteignant au maximum 18 ans dans l’année scolaire
Renouvellement du contrat CUI-CAE de M Philippe FOURNIER pour 6 mois
Acceptation de la modification des statuts de la Com Com des Trois Rivières pour :
– l’ajout de compétence facultative / maisons de services publics
– l’adhésion des communes de Bracquetuit et Cropus
– l’aménagement de l’espace / Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Acceptation de la modification des statuts du Sivos avec désormais la prise en charge par la commune de l’aménagement des écoles excepté l’organisation, le fonctionnement et l’entretien des classes.
Les charges d’eau, d’électricité, de chauffage, de vérification des extincteurs, l’entretien des chauffe-eau et chaudières ainsi que les fournitures scolaires et le recrutement du personnel restent à la charge du Sivos.
Renouvellement du contrat d’entretien de la cloche et de l’horloge de l’église avec l’entreprise Biard Roy.
Suite à la fermeture de l’entreprise de M Sénécal, un nouveau contrat pour la destruction des nids d’insectes est conclu avec l’entreprise de M Lefrançois (Normandie Guêpes)
Refus de délibérer dans l’immédiat pour la mise en place de l’AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) pour les établissements recevant du public obligatoire au 27/09/2015
Refus de participer aux frais de scolarité d’un enfant inscrit en classe maternelle dans une l’école privée